Arrêté préfectoral vérifié
Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage (Préfet de Loir-et-Cher)
Abrogé le 12 mars 2020. Conservé pour mémoire.
- Niveau
- prefectoral
- Portée
- 41
- Référence
- Arrêté n° 41-2017-07-12-006 du 12 juillet 2017
- Signé le
- 12 juillet 2017
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Identifiant
41-dep-41-2017-07-12· JSON
Particuliers article 3
Article 3 : Les travaux de bricolage, de rénovation ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, compresseurs à air ou haute pression, motopompe pour le prélèvement d'eau et/ou arrosage, etc. ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h, - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h, - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h. Aucune dérogation ne pourra être accordée pour les activités de cette nature.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 7
Article 7 : Les activités professionnelles (industrielles, artisanales, commerciales ou agricoles), tels, notamment, les chantiers de travaux publics ou privés, les travaux concernant les bâtiments et leurs équipements, qu'ils soient soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation, qu'ils s'effectuent à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, quelle que soit la nature des outils utilisés (industriels, agricoles, horticoles ...) sont interdites sauf en cas d'intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité ou de la protection des personnes ou des biens. : - avant 7 heures et après 20 heures du lundi au samedi ; - toute la journée les dimanches et jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Mer. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Article 18 : « L'arrêté préfectoral de lutte contre les bruits de voisinage du 26 novembre 1999 est abrogé. » Aucune mention d'une modification ultérieure de l'arrêté de 2017. À vérifier : L'arrêté est départemental (Loir-et-Cher) : il s'applique à Mer faute d'arrêté municipal plus restrictif. L'article 16 autorise les maires à édicter des règles plus restrictives ; vérifier qu'aucun arrêté municipal de Mer ne complète ou durcit ces horaires. À vérifier : La page ne reproduit que l'article 3 (particuliers) ; les horaires professionnels viennent uniquement du PDF (article 7). Page et PDF sont cohérents sur l'article 3. À vérifier : L'article 7 prévoit des dérogations individuelles ou collectives accordées par le maire ou le préfet pour les activités professionnelles ; pas de dérogation possible pour les particuliers (article 3). À vérifier : Les deux autres PDF trouvés (AM 2024-321 COLAS et AM 2024-324 COLAS RD) sont des arrêtés municipaux de chantier/circulation sans rapport avec les horaires généraux de bruit ; ne pas les utiliser. À vérifier : Pour les jours ouvrables, l'arrêté ne précise pas si le samedi est inclus, mais il lui consacre une ligne distincte : lundi-vendredi retenu. Marqué abrogé le 2026-11-10 par integrer.mjs : remplacé par 41-dep-41-2020-03-12.