Arrêté municipal à vérifier
Règles Bon Voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 40274
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Identifiant
40274-saint-martin-d-oney-date-inconnue· JSON
Particuliers
L'usage d'appareils bruyants ne peut être utilisé qu'aux horaires suivants : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30. Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h. Le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Martin-d'Oney. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. Évolution signalée : Page publiée le 11/06/2023, dernière modification le 16/09/2023. Aucun arrêté cité. À vérifier : Page d'information sans référence d'arrêté : le texte municipal source n'est pas identifié, à vérifier. À vérifier : La page parle d'« appareils bruyants » sans viser explicitement les particuliers ni les professionnels ; retenu pour les particuliers (page « bon voisinage », litiges entre voisins), public professionnel non couvert. À vérifier : Aucun PDF joint.