Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal - Prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 40133
- Référence
- Arrêté n° 15/2022 (ID préfecture 040-214001331-20220120-ARRETE15_2022-AR)
- Signé le
- 20 janvier 2022
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Identifiant
40133-labenne-2022-01-20· JSON
Particuliers article 3
Du 01 JUILLET au 31 AOUT les nuisances sonores découlant de comportement individuel sont interdites, tels qu'usage abusif d'appareil radio ou hi-fi, instruments de musique, utilisation de machines ou d'appareils bruyants. A cet effet, les travaux bruyants ponctuels et de courtes durées, de bricolage et de jardinage pour l'entretien courant des propriétés, sont autorisés aux horaires suivants : Les jours ouvrables, samedi compris, de 9H à 12H et de 15H à 19H. Les dimanches et jours fériés de 10H à 12H. Les chantiers importants des particuliers sont soumis aux mêmes conditions que les travaux bruyants des professionnels (article 4).
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 4
En raison du Site à caractère estival et de l'affluence massive de la population, tous les travaux bruyants et ouverture de chantier sont interdits, du 1er JUILLET au 31 AOUT sur l'ensemble du territoire communal à l'exception des zones artisanales, industrielles ou de carrière. Pour des raisons de sécurité (libre circulation véhicules, piétons) et de tranquillité publique, aucune autorisation d'occuper le domaine public pour réaliser des travaux pendant cette période ne pourra être délivrée. Des dérogations seront possibles en cas de péril ou danger imminent, ainsi que pour les travaux imprévisibles d'utilité publique. En outre, les travaux peu bruyants (ex. peinture, pose de parquets flottants, etc…) n'utilisant pas en continu de compresseur ou outillage bruyant ou bétonnière, peuvent être autorisés par le Maire sur une courte période. Les jours ouvrables de 9H à 12H et de 15H à 19H. Les samedis, dimanches et jours fériés : interdit toute la journée. Le Maire après étude spécifique de la demande, peut autoriser un chantier à se prolonger la 1ère semaine de Juillet ou démarrer ou redémarrer la dernière semaine d'Août.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi et dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Labenne. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. Évolution signalée : L'article 9 abroge et remplace tous les arrêtés municipaux antérieurs sur la tranquillité publique, les nuisances sonores et le bruit de voisinage. Aucune mention d'une modification ultérieure dans le PDF ni sur la page. À vérifier : Les horaires d'ouverture de la police municipale, de la mairie et du chenil figurant sur la page ne concernent pas les travaux bruyants et ont été ignorés ; la page ne contient aucun horaire de travaux. À vérifier : Particuliers : l'article 3 ne s'applique que du 1er juillet au 31 août. Hors de cette période, l'arrêté ne fixe aucun horaire (il vise l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2003, qui n'est pas joint). Aucun créneau n'a donc été saisi pour le reste de l'année. À vérifier : Professionnels : l'article 4 est ambigu. Il interdit tous les travaux bruyants du 1er juillet au 31 août (sauf zones artisanales, industrielles ou de carrière). La phrase « Les jours ouvrables de 9H à 12H et de 15H à 19H » suit celle sur les travaux peu bruyants, autorisés par le Maire, et semble ne s'appliquer qu'à eux. Les créneaux saisis sont donc ceux de ces travaux peu bruyants. Hors été, aucun horaire n'est fixé. À faire valider par une personne. À vérifier : Article 4 : le Maire peut autoriser un chantier à se prolonger la 1ère semaine de juillet ou à démarrer ou redémarrer la dernière semaine d'août. Ce cas est traité par autorisation individuelle et n'a pas été saisi. À vérifier : Article 3 : les chantiers importants des particuliers sont soumis aux règles des professionnels (article 4). À vérifier : Article 7 : les travaux de service public et les urgences (jugées par le Maire) sont dispensés de l'arrêté. À vérifier : Article 5 : livraisons à éviter entre 20h et 7h (précaution, pas une interdiction chiffrée), non saisi. À vérifier : Le texte ne définit pas les jours ouvrables à l'article 4 ; lundi à vendredi retenu par défaut. L'article 3 précise « samedi compris », donc lundi à samedi. À vérifier : Le PDF est un scan, lu visuellement. L'URL du PDF est notée « probable » ; son contenu correspond bien à l'arrêté cité sur la page (« Prévention des nuisances sonores et de la lutte contre le bruit du voisinage »).