Arrêté municipal vérifié
Arrêté réglementant la lutte contre les bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 39097
- Signé le
- 15 mai 2018
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Identifiant
39097-champagnole-2018-05-15· JSON
Particuliers article 1er
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique sont autorisés sur le territoire de la commune de Champagnole : - Les jours ouvrables de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 19 h 00 - Les samedis de chaque semaine de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00 - Les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Champagnole. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté municipal du 30 avril 1992 (article 3). Aucune modification ultérieure mentionnée. À vérifier : Le PDF est un scan de l'arrêté du 15 mai 2018, signé du maire Guy Saillard, reçu en préfecture le 22 mai 2018 ; il n'a pas de numéro. À vérifier : L'arrêté ne vise que les travaux de bricolage et de jardinage : les professionnels et les chantiers ne sont pas traités. À vérifier : La page et le PDF concordent. À vérifier : Il complète l'arrêté préfectoral n° 2012 073-0008 du 13 mars 2012 par des mesures plus restrictives.