Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 37108
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Identifiant
37108-ferriere-sur-beaulieu-date-inconnue· JSON
Particuliers
Nous vous rappelons que les tondeuses, tronçonneuses, débroussailleuses, perceuses, disqueuses, scies… sont des machines bruyantes qui peuvent créer une gêne pour le voisinage. Elles ne peuvent être utilisées que pendant des créneaux horaires précis : • Du lundi au vendredi : 8h30-12h00 et 14h30-19h30 • Samedi : 9h-12h et 15h-19h • Dimanche et jours fériés : 10h-12h
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Ferrière-sur-Beaulieu. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Page d'information de la mairie (rappel), sans référence d'arrêté municipal ni date : l'arrêté source n'est pas cité, à retrouver pour confirmation. À vérifier : Aucun PDF joint. À vérifier : Aucune mention concernant les professionnels ou les chantiers. À vérifier : Le texte vise les machines bruyantes (tondeuses, tronçonneuses, perceuses…) sans dire explicitement « particuliers » ; interprété comme bricolage et jardinage des particuliers.