Arrêté municipal vérifié
Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 35208
- Référence
- N° 010-22-TU-JS
- Signé le
- 14 janvier 2022
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Identifiant
35208-orgeres-2022-01-14· JSON
Particuliers article 3
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc. ne peuvent être effectués : -les jours ouvrables (Lundi au Vendredi) que de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 20h00, -les samedis que de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, Lesdits travaux sont interdits le dimanche et les jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels article 2
Toute personne physique ou morale utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient (industriels, agricoles, horticoles .......) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée les dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Orgères. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Annule et remplace l'arrêté n°070-21-TU-JS. Aucune mention de modification ultérieure. À vérifier : Les créneaux des particuliers (jours ouvrables et samedi) sont identiques entre la page et le PDF. À vérifier : L'article 2 ne précise pas explicitement le samedi : la plage professionnelle 07:00-20:00 du lundi au samedi se déduit de l'interdiction 20h-7h et des seuls dimanches et jours fériés. À valider. À vérifier : L'article 2 admet des interventions urgentes et des dérogations exceptionnelles ; les procédés d'effarouchement acoustique et les propriétés éloignées de plus de 500 m des habitations échappent aux horaires. À vérifier : L'article 3 vise les tondeuses « à moteur thermique », alors que la page mentionne simplement « tondeuse à gazon ». À vérifier : Les dérogations permanentes de l'article 1 (fête de la musique, 14 juillet, jour de l'An, etc.) concernent les bruits sur la voie publique, pas les horaires de travaux. À vérifier : Le PDF est un scan lisible. Il comporte 4 pages, dont la dernière est blanche.