Arrêté municipal vérifié
Arrêté municipal permanent prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 35195
- Signé le
- 18 juin 2015
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
35195-montreuil-sur-ille-2015-06-18· JSON
Particuliers article 10
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie mécanique, outil de percussion, sont interdits : tous les dimanches et jours fériés, le samedi de 0h00 à 08h00, de 12h00 à 14h00 et 18h00 à 24h00, du lundi au vendredi de 12h30 à 13h30 et de 19h00 à 8h00.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels article 6
Les travaux réalisés dans le cadre d'activités professionnelles à l'intérieur de locaux ou en plein air sur la voie publique ou dans des propriétés privées, mettant en œuvre des outils ou des appareils de quelque nature qu'ils soient produisant un bruit d'une intensité gênante pour le voisinage doivent être interrompus entre 20 heures et 7 heures du lundi au samedi et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas de travaux Urgents.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Montreuil-sur-Ille. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Aucune mention de modification ou d'abrogation dans le texte. Il vise l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2000 sur les bruits de voisinage. À vérifier : Le PDF est un scan lu directement (3 pages) ; il date de 2015 et la page indique que la liste n'est pas exhaustive. Il n'a pas de numéro de référence. À vérifier : Le PDF est bien celui qui est téléchargé sous « Arrete_municipal_permanent_bruit_voisinage_visé.pdf » (URL 1381047) : pas d'incohérence avec la page, qui ne donne aucun horaire. À vérifier : Article 10 : les créneaux autorisés des particuliers sont déduits des interdictions (samedi 08:00-12:00 et 14:00-18:00 ; semaine 08:00-12:30 et 13:30-19:00). Il n'y a pas de pause méridienne autorisée le week-end hors celles-ci. À vérifier : Article 6 : les professionnels doivent interrompre les travaux de 20h à 7h du lundi au samedi et toute la journée les dimanches et jours fériés, sauf travaux urgents ; des dérogations individuelles sont possibles. À vérifier : Le programme n'avait extrait aucun horaire (statut « mentions_seules »).