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Arrêté municipal vérifié

Arrêté du Maire – Dispositions générales relatives aux bruits de voisinage et activités sonores

Niveau
municipal
Portée
33005
Référence
AR 033-213300056-20230622-AM649-AR
Signé le
22 juin 2023
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
10/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://www.andernoslesbains.fr/medias/2023/07/20230622_AP_NUISANCES_SONORES.pdf
Trouvé via
https://www.andernoslesbains.fr/civisme/
Identifiant
33005-andernos-les-bains-2023-06-22 · JSON

Particuliers article 5

Sur l'ensemble du territoire communal à l'exception du Centre d'Activités Artisanales et Semi Industrielles, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques ou autres engins bruyants devront être effectués uniquement : Du 1er septembre au 30 juin de l'année suivante : Les jours ouvrables : de 08h30 à 12h30 et de 14h30 à 19h30 Les samedis : de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00 Du 1er juillet au 31 août Les jours ouvrables : de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00 Les samedis, dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00

Du 1er juillet au 31 août

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi et dimanche et jours fériés – 

Du 1er septembre au 30 juin

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels article 4

En dehors de la nécessité d'une intervention urgente, toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, devra exercer leurs activités uniquement : Entre 7 heures et 20 heures du 1er septembre au 30 juin de l'année suivante, Entre 8 heures 30 et 12 heures et entre 14 heures 30 et 18h00 du 1er juillet au 31 août, Interdit toute la journée des samedis du 1er juillet au 31 août, Interdit toute la journée des dimanches et jours fériés de toute l'année.

Du 1er juillet au 31 août

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi et dimanche et jours fériésInterdit

Du 1er septembre au 30 juin

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Andernos-les-Bains. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge et remplace les mesures précédentes, notamment l'arrêté du 21 juin 2021 (article 1). À vérifier : Le PDF (scan, 2 pages) est bien l'arrêté du 22/06/2023 cité par la page ; ses horaires concordent avec ceux de la page. À vérifier : L'article 4 prévoit un régime plus strict pour les chantiers de construction liés à permis de construire, déclaration préalable ou autorisation d'urbanisme : 07:00-20:00 du 1er septembre au 30 juin ; 08:30-12:00 et 14:30-18:00 du 1er au 13 juillet et du 16 au 31 août ; interdit les 14 juillet et 15 août, les samedis du 1er juillet au 31 août, les dimanches et jours fériés. Les travaux de construction d'un bâtiment public en sont exclus. Les créneaux professionnels saisis ci-dessus sont la règle générale ; cette variante est à saisir à part si le modèle le permet. À vérifier : Hors saison estivale, l'article 4 ne dit pas que le samedi est interdit aux professionnels : il est donc autorisé 07:00-20:00 (jours non exclus). À valider. À vérifier : Le Centre d'Activités Artisanales et Semi Industrielles (CAASI) est exclu des articles 4 et 5. À vérifier : Le PDF mentionne « jours ouvrables » sans définition : lundi à vendredi retenu, comme la page le suppose. À vérifier : Les jours fériés ne sont pas détaillés pour la période estivale chez les particuliers : 10:00-12:00 retenu. À vérifier : Les entrées « ferie » des professionnels sont indiquées avec période null (interdit toute l'année). À vérifier : Le texte mentionne l'arrêté préfectoral du 22 avril 2016 dans les visas ; il n'est pas modifié par cet arrêté.