Arrêté préfectoral vérifié
Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- prefectoral
- Portée
- 33
- Signé le
- 22 avril 2016
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://www.stseurinsurlisle.com/wp-content/uploads/2026/04/Arrete-Prefectoral-Bruits-voisinage-22-04-2016.pdf
- Identifiant
33-dep-33-2016-04-22· JSON
Particuliers article 5
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être exécutés que : les jours ouvrables de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 19h30, les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00, les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 3
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmissibles, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures, ainsi que toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Saint-Seurin-sur-l'Isle. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 5 octobre 2009 (article 1). Le programme a trouvé un second PDF sur la page, « PREF33-20260620-Arrete-bruit-de-voisinage-20-06-2026.pdf », qui pourrait remplacer cet arrêté de 2016. Il n'a pas été lu ici. À vérifier : Vérifier le second PDF listé par le programme (arrêté du 20-06-2026), qui pourrait remplacer l'arrêté du 22-04-2016. S'il est en vigueur, ses horaires primeraient. À vérifier : La page web annonce pour les professionnels une période de canicule (vigilance orange ou rouge) lundi-samedi 06:00-20:00. Cette mention est absente du PDF de 2016. Je ne l'ai pas retenue comme règle de fond, et elle vient peut-être de l'arrêté de 2026. À vérifier : Les activités agricoles (article 4 : récolte lundi-samedi 05:00-23:00, dimanche et fériés 07:00-20:00 ; pulvérisation du 1er avril au 31 août 05:00-22:00 hors dimanches et fériés) sont une dérogation sectorielle. Je ne les ai classées ni comme particulier ni comme professionnel. À vérifier : L'article 3 prévoit une exception pour les interventions urgentes et des dérogations par le Maire ou le Préfet. À vérifier : La page et le PDF de 2016 sont cohérents pour les particuliers et pour les professionnels en dehors de la canicule. À vérifier : Le PDF ne porte pas de numéro d'arrêté, seulement la date du 22 avril 2016.