Arrêté préfectoral vérifié
Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
- Niveau
- prefectoral
- Portée
- 32
- Référence
- 32.2025.12.17.00003
- Signé le
- 17 décembre 2025
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Identifiant
32-dep-32-2025-12-17· JSON
Particuliers article 6
Les activités bruyantes telles que les travaux de bricolage et de jardinage, effectuées de manière occasionnelle par des particuliers et susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par leur durée, leur répétition ou leur intensité, ne peuvent être effectuées à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments que : - les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 ; - les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ; - les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 9
Dans le cadre professionnel, les travaux, les chantiers de travaux publics ou privés, les travaux concernant les bâtiments et leurs équipements bruyants, qu'ils soient soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation, qu'ils s'effectuent à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, quelle que soit la nature des outils utilisés (industriels, artisanaux, etc.) sont interdits : - avant 7 heures et après 20 heures du lundi au samedi, avec une pause méridienne de 45mn minimum ; - toute la journée les dimanches et jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Clar. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Article 19 : abroge l'arrêté préfectoral n° 2014345-0001 du 31 décembre 2014 relatif à la lutte contre le bruit dans le département du Gers, que la page de la mairie cite encore comme texte de référence. À vérifier : Les horaires des particuliers sont identiques entre la page et le PDF, mais la page est obsolète : elle cite l'arrêté de 2014 (abrogé) alors que le PDF est l'arrêté 32.2025.12.17.00003 du 17 décembre 2025. À vérifier : Article 9 : la pause méridienne d'au moins 45 minutes n'a pas d'heure fixée. Le créneau 07:00-20:00 la contient sans la découper ; à signaler à la saisie. À vérifier : Article 20 : un arrêté municipal peut fixer des horaires plus restrictifs. Vérifier s'il en existe un pour Samatan. À vérifier : Les activités agricoles (article 15) ne sont pas soumises aux limites horaires. Elles ne sont pas saisies comme chantiers. À vérifier : Les dérogations de l'article 10 (urgence, force majeure) ne sont pas des créneaux. À vérifier : La page de la mairie dit que le tapage nocturne court de 22h à 7h. Ce n'est pas un horaire de travaux et il n'est pas repris dans le PDF.