Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 31244
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- http://www.juzetdeluchon.com/citoyennete.html
- Identifiant
31244-juzet-de-luchon-date-inconnue· JSON
Particuliers
A l'approche des beaux jours, les travaux de jardinage et de bricolage à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques etc... ne peuvent être effectués que : • les jours de semaine de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, • les samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h, • les dimanche et jours fériés de 10h à 12h et de 16h à 18h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – et – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Juzet-de-Luchon. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Les horaires viennent d'un texte de présentation de la page, sans arrêté, référence ni date. L'arrêté municipal ou préfectoral qui les fonde n'est pas identifié, donc un humain doit le retrouver. À vérifier : La page ne dit rien des chantiers ou des professionnels, donc ce public reste non couvert. À vérifier : La phrase d'introduction « A l'approche des beaux jours » suggère un rappel saisonnier. Les créneaux sont donnés sans variante de période, donc je les ai saisis comme valables toute l'année. À vérifier : Les horaires d'ouverture de la mairie et le brûlage des déchets verts (interdit, art. 84 du règlement sanitaire départemental) ne sont pas des horaires de travaux bruyants et ont été ignorés. À vérifier : Les créneaux « jours de semaine » ont été lus comme lundi à vendredi.