Arrêté municipal vérifié
Arrêté municipal relatif à la lutte contre le bruit (Arrêté Municipal - bruit)
- Niveau
- municipal
- Portée
- 31084
- Référence
- N° 31/2001
- Signé le
- 10 mai 2001
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Identifiant
31084-boussens-2001-05-10· JSON
Particuliers article 3
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 heures et de 14 h 30 à 19 h 30 ; - les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures ; - les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 2
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 Heures et 7 Heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Boussens. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : Le scan est pivoté de 90° : la lecture a été faite visuellement et les horaires sont nets. À vérifier : Le programme n'a extrait aucun horaire (statut mentions_seules) ; tous les créneaux viennent du PDF. À vérifier : Article 2 (professionnels) : le texte interdit les travaux entre 20 h et 7 h et toute la journée des dimanches et jours fériés. J'en ai déduit une plage autorisée de 07:00-20:00 du lundi au samedi. L'arrêté ne distingue pas le samedi des autres jours pour les professionnels. À vérifier : Article 2 : le texte prévoit une exception « en cas d'intervention urgente ». L'article 3 prévoit aussi des dérogations exceptionnelles, mais seulement pour les travaux « en dehors des heures et jours autorisés à l'alinéa précédent ». À vérifier : Article 3 : les « jours ouvrables » sont lus comme lundi à vendredi, sans précision contraire dans le texte, puisque le samedi est traité à part. À vérifier : La page ne cite aucune modification ni abrogation de cet arrêté permanent de 2001. Le PDF est reçu en sous-préfecture de Muret le 17 mai 2001. À vérifier : L'arrêté a plus de 20 ans : vérifier qu'aucun texte plus récent ne le remplace.