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horaires-travaux.fr

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Arrêté municipal vérifié

Arrêté N°2024/193 – Lutte contre les pollutions sonores

Niveau
municipal
Portée
30033
Référence
2024/193
Signé le
14 novembre 2024
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
10/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
Trouvé via
https://www.beauvoisin.fr/actualites/nuisances-sonores-bruits-voisinage/
Identifiant
30033-beauvoisin-2024-11-14 · JSON

Particuliers article 3

Les opérations de nettoyage et d'entretien des bâtiments et de leurs dépendances par des particuliers, ainsi que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur durée, de leur répétition ou de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies électriques ne sont autorisés uniquement que les jours suivants : - Les jours ouvrables : de 07H30 à 19H30 - Les samedis : de 07H30 à 19H30 Concernant les dimanches et jours fériés, uniquement de 10H00 à 12H00
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels article 7

Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles (y compris dans le cas de chantiers de travaux publics ou privés), à l'intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou appareils susceptibles d'occasionner une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 19H30 et 07H30, sauf en cas d'intervention urgente. Les chantiers de travaux publics ou privés réalisés sur et sous la voie publique, dans les propriétés privées, à l'intérieur des locaux ou en plein air, les chantiers de construction, de rénovation et ouvrages gênants par leur intensité sonore, les vibrations transmises, leur durée, leur caractère agressif ou répétitif, sont interdits du : - 1er juillet au 31 Août sur la commune de BEAUVOISIN, qu'ils soient réalisés par des particuliers ou des professionnels. Aucune autorisation de voirie portant sur l'occupation du domaine public n'est délivrée.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au dimanche et jours fériés – 

Notes de collecte

Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Beauvoisin. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Aucune modification ni abrogation mentionnée dans le texte. Les visas citent l'arrêté préfectoral du Gard n°2008-193-7 du 11/07/2008 (bruits de voisinage) et sa dérogation BTP n°2022-07-20-0140 du 20/01/2022 (fortes chaleurs). À vérifier : Le PDF (arrêté municipal du 14/11/2024) est le texte officiel et prime sur la page, qui rappelle l'ancien arrêté préfectoral 2008-193-7 avec des horaires différents pour les chantiers (20h-7h, dimanche et fériés interdits). À vérifier : Article 7 : le texte n'établit aucune distinction de jour pour l'interruption 19h30-07h30. Les créneaux professionnels couvrent donc tous les jours, dimanche et fériés compris. À confirmer par une personne. À vérifier : Article 7, interdiction du 1er juillet au 31 août : le texte précise « qu'ils soient réalisés par des particuliers ou des professionnels ». Elle vise les chantiers de construction, de rénovation et les ouvrages gênants. Le créneau particulier n'intègre pas cette interdiction (l'article 3 ne la mentionne pas) : à décider si elle doit y figurer. À vérifier : L'article 7 prévoit une exception pour les interventions urgentes. À vérifier : Les deux autres PDF de la page (reconnaissance catastrophe naturelle, interdiction des massifs forestiers par alerte météo) ne concernent pas les horaires de travaux bruyants. À vérifier : La page indique la date du 14 novembre 2024 pour l'arrêté, ce qui concorde avec le PDF.