Arrêté préfectoral vérifié
Arrêté portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
- Niveau
- prefectoral
- Portée
- 2A
- Référence
- Arrêté préfectoral n° 16-0037
- Signé le
- 13 janvier 2016
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Identifiant
2A-dep-2A-2016-01-13· JSON
Particuliers article 12
Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30 - les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h - les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 8
Sauf en cas d'intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens, toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux : - entre 20 heures et 7 heures, - toute la journée les dimanches et jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Albitreccia. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral n° 97-1820 du 30 décembre 1997 relatif à la lutte contre le bruit (article 19). Aucune modification ultérieure mentionnée dans le texte lu. À vérifier : Le PDF (arrêté préfectoral 16-0037 du 13/01/2016) prime sur la page : les horaires de la page de la mairie (8h-20h en semaine, samedi 14h30-19h) ne correspondent pas à l'article 12 du PDF et sont donc erronés. À vérifier : Le PDF fait 10 pages lues : lettre d'envoi du préfet, arrêté (articles 1 à 21) et annexe technique 1. Les annexes n'ont pas d'incidence sur les horaires. À vérifier : Professionnels (article 8) : le texte ne dit pas « travaux autorisés de 7h à 20h », il impose d'interrompre les travaux entre 20h et 7h et toute la journée les dimanches et jours fériés. Les créneaux 07:00-20:00 du lundi au samedi en sont déduits. Le samedi n'est pas distingué dans le texte. À vérifier : L'article 12 exclut les travaux des entreprises chez les particuliers : ils relèvent des articles 7 et 8. À vérifier : Les articles 8 et 15 permettent au maire d'accorder des dérogations ou de durcir les horaires par arrêté municipal. Aucun arrêté municipal d'Albitreccia n'a été fourni : à vérifier avant de considérer ces horaires comme définitifs. À vérifier : La page cite le même arrêté (13/01/2016) sans mentionner son numéro 16-0037, et recopie des horaires différents de ceux du PDF.