Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage (travaux de bricolage et de jardinage)
- Niveau
- municipal
- Portée
- 28251
- Signé le
- 12 juillet 1990
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
28251-mezieres-en-drouais-1990-07-12· JSON
Particuliers
Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés avec des outils ou des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ne sont autorisés les dimanches et jours fériés qu'entre 10h00 et 12h30. (Arrêté municipal du 12/07/1990).
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | Interdit |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Mézières-en-Drouais. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Le PDF joint (arrêté préfectoral DDT-SGREB-2024-236, restriction des usages de l'eau, sécheresse) ne traite pas des travaux bruyants : pdf_pertinent=false. Titre, date et horaires viennent uniquement de la page. L'autre PDF listé (256-doc1, restriction sécheresse) est aussi hors sujet. À vérifier : Le texte de la page ne cite pas l'arrêté municipal de 1990 en entier : il n'en donne ni numéro ni texte, et la page ne reproduit que la règle du dimanche et des jours fériés. Les horaires des jours ouvrables et du samedi pour les particuliers ne sont pas mentionnés : aucun créneau n'est saisi pour ces jours. Il faut retrouver l'arrêté de 1990 en mairie pour compléter. À vérifier : Aucun horaire pour les professionnels (chantiers) dans le texte : public non couvert. À vérifier : Aucune mention de modification, d'abrogation ou de remplacement de l'arrêté de 1990. Il faut vérifier qu'il est toujours en vigueur. À vérifier : Le texte de la page vient d'une règle résumée, pas du texte officiel de l'arrêté : confiance limitée, le dossier reste à vérifier.