Arrêté municipal vérifié
Arrêté permanent relatif au bruit
- Niveau
- municipal
- Portée
- 28103
- Référence
- N°173/2020
- Signé le
- 19 novembre 2020
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
28103-cloyes-les-trois-rivieres-2020-11-19· JSON
Particuliers article 3
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc…, peuvent être effectués : Les jours ouvrables de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 ; Les samedis de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 ; Les dimanches et jours fériés que de 10h00 à 12h00.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 7
Toute personne physique utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit être interrompues entre 20h00 et 07h00 et toute la journée les dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Cloyes-les-Trois-Rivières. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Annule et remplace l'arrêté municipal n°63 du 18 mai 2017 (article 11). Aucune mention de modification ultérieure. À vérifier : Le texte de la page ne contient aucun horaire de bruit (seulement les horaires de la mairie) ; les horaires viennent uniquement du PDF (scan lu directement). À vérifier : Article 7 : interdiction formulée en négatif (interruption entre 20h00 et 07h00 et toute la journée dimanches et jours fériés) ; les créneaux autorisés 07:00-20:00 du lundi au samedi en sont déduits. Le samedi n'est pas distingué des jours ouvrables. À vérifier : Dérogation exceptionnelle possible et exception pour intervention urgente (art. 7). À vérifier : L'arrêté préfectoral d'Eure-et-Loir n°2012247-0004 du 3 septembre 2012 est visé mais n'est pas lu ici.