Arrêté municipal à vérifier
Information relatif aux bruits du voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 27554
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
27554-la-chapelle-longueville-date-inconnue· JSON
Particuliers
tout appareil entraînant des nuisances sonores (tronçonneuse, tondeuse, …) ne peut être utilisé qu’aux horaires suivants : - Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 20h ; - Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h ; - Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h ;
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de La Chapelle-Longueville. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Simple page d'information du 19 juin 2023, sans référence ni date d'arrêté : l'arrêté municipal source n'est pas cité. À vérifier : Le texte vise tout appareil bruyant (tronçonneuse, tondeuse) sans mentionner explicitement les particuliers ni les chantiers ; classé particulier par interprétation, à vérifier. À vérifier : Les professionnels ne sont pas visés.