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Arrêté municipal à vérifier

Arrêté municipal n° 53/2016 – Arrêté permanent – Réglementation du bruit sur le territoire communal

Niveau
municipal
Portée
26011
Référence
53/2016
Signé le
27 juin 2016
Statut
à vérifier sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Texte officiel
http://www.mairie-aouste-sur-sye.fr/medias/files/arrete-n-53-2016-portant-reglementation-le-bruit-sur-la-commune.pdf
Trouvé via
http://www.mairie-aouste-sur-sye.fr/pages/vivre-a-aouste/regles-de-vivre-ensemble.html
Identifiant
26011-aouste-sur-sye-2016-06-27 · JSON

Particuliers article 5

Dans les propriétés privées, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers ou des professionnels à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuse, perceuses, raboteuses, scies mécaniques etc… ne peuvent être effectuées que : Les jours ouvrables de 08 H 30 à 12 H 00 et de 14 H 30 à 19 H 30. STRICTEMENT INTERDIT LES DIMANCHES ET JOURS FERIES.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Professionnels article 8

Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur des locaux où en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, peut effectuer ces travaux : Les jours ouvrables entre 08 H 00 et 19 H 00 ; Les samedis de 09 H 00 à 12 H 00 et de 15 H 00 à 19 H 00 ; Les travaux sont interdits les dimanches et jours fériés (sauf en cas d'intervention urgente)
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Aouste-sur-Sye. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. Évolution signalée : Annule et remplace l'arrêté n° 68.2002 du 29 octobre 2002 (article 1). Aucune mention de modification ou d'abrogation ultérieure. À vérifier : Le PDF est un scan lu visuellement ; vérifier les heures sur l'original si besoin. À vérifier : Article 5 : « jours ouvrables » = lundi à vendredi par défaut, mais le texte dit seulement « jours ouvrables » sans mentionner le samedi. Par application de la règle, le samedi serait exclu pour les particuliers ; la page dit « interdits les dimanches et jours fériés, de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 les autres jours », ce qui inclut le samedi. J'ai suivi la page pour le samedi (incohérence page/PDF à trancher : le PDF fait foi, donc samedi à vérifier, possiblement non couvert par le texte). À vérifier : L'article 5 vise à la fois particuliers et professionnels (en propriété privée) ; l'article 8 donne un régime propre aux professionnels, plus large (08h-19h, samedi 9h-12h/15h-19h). À vérifier : L'article 7 (chantiers) ne fixe pas d'horaires ; ce sont les articles 5 et 8 qui le font. À vérifier : Le PDF renvoie aussi à l'arrêté préfectoral n° 2015183-0024 du 2 juillet 2015 (non lu ici), que la page cite aussi ; il complète l'arrêté municipal. À vérifier : Article 4 : bruit excessif des habitations entre 22h et 7h réprimé (R623-2), sans horaire de travaux. À vérifier : La page indique que les modalités sont « légèrement différentes pour les professionnels », cohérent avec l'article 8.