Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 25594
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- https://velesmes-essarts.fr/informations-diverses/
- Identifiant
25594-velesmes-essarts-date-inconnue· JSON
Particuliers
Les travaux de bricolage ou de jardinage bruyants (tondeuse, tronçonneuse…) sont autorisés aux horaires suivants : • Lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30 • Samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h • Dimanche et jours fériés de 10h à 12h
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Velesmes-Essarts. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Horaires lus uniquement sur la page web : aucun arrêté ni PDF cité, donc ni référence, ni date, ni numéro d'article. À vérifier : Source non officielle (page d'informations) : rechercher l'arrêté municipal ou préfectoral correspondant avant de passer en vérifié. À vérifier : Les professionnels ne sont pas visés par ce texte. À vérifier : Le texte ne mentionne aucun texte modifié ou abrogé.