Arrêté municipal à vérifier
Guide du bon voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 25189
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
25189-dammartin-les-templiers-date-inconnue· JSON
Particuliers
BRUITS : Tonte de gazon,sciage du bois, bétonneuse, etc.... Horaires : du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 le samedi : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h30 dimanche et jour férié : de 10h00 à 12h00
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 17/11/2026 depuis le relevé de Dammartin-les-Templiers. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Page de guide pratique, sans référence d'arrêté municipal : l'arrêté source n'est pas cité, à retrouver si possible. À vérifier : La mention « arrêté préfectoral » concerne uniquement le brûlage, pas les horaires de bruit. À vérifier : Le public professionnel n'est pas visé explicitement ; « bétonneuse » est ambigu mais le guide s'adresse aux riverains. À vérifier : La citation est un extrait de la page, sans numéro d'article.