Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal réglementant les bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 21605
- Signé le
- 23 août 2019
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Identifiant
21605-sennecey-les-dijon-2019-08-23· JSON
Particuliers article 5 à 8
Pour les particuliers, l'arrêté autorise l'utilisation d'appareils de jardinage et de bricolage tels que les tondeuses, les motoculteurs, les tronçonneuses, les scies… : • Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30. • Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h. • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 9 et 10
En ce qui concerne les travaux des professionnels, les engins bruyants doivent être interrompus : • Tous les jours entre 20h et 7h. • Toute la journée, les dimanches et jours fériés. • Sauf cas d'intervention urgente ou sur dérogation exceptionnelle accordée par le Maire.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Sennecey-lès-Dijon. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Aucun PDF joint : horaires lus sur la page uniquement ; vérifier dans l'arrêté du 23 août 2019 (numéro non indiqué). À vérifier : Pour les professionnels, la page ne donne que des interdictions (20h-7h, dimanches et fériés) ; les plages autorisées 07:00-20:00 en sont déduites, y compris le samedi, que la page n'évoque pas séparément. À vérifier : Dérogations possibles : intervention urgente ou dérogation exceptionnelle du Maire ; les activités de sauvegarde des récoltes sont exclues. À vérifier : Le texte de la page contient des entités HTML mal décodées (û, …), sans incidence sur les horaires.