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horaires-travaux.fr

Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

Arrêté municipal à vérifier

Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage

Niveau
municipal
Portée
18157
Statut
à vérifier sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
Texte officiel
https://morthomiers.fr/cadre-de-vie/les-regles-de-bons-voisinages/
Identifiant
18157-morthomiers-date-inconnue · JSON

Particuliers

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses,…ne peuvent être effectués que du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30, les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00, les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Morthomiers. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. Évolution signalée : Page mise à jour le 14 octobre 2019 ; aucun arrêté cité. À vérifier : Texte issu d'une page web sans référence d'arrêté : retrouver l'arrêté municipal source pour confirmation. À vérifier : Page mise à jour en 2019, possible obsolescence. À vérifier : Rien pour les professionnels et chantiers. À vérifier : La page précise que ces horaires valent aussi pour le point volontaire (apport volontaire).