Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 18157
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Identifiant
18157-morthomiers-date-inconnue· JSON
Particuliers
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses,…ne peuvent être effectués que du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30, les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00, les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Morthomiers. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. Évolution signalée : Page mise à jour le 14 octobre 2019 ; aucun arrêté cité. À vérifier : Texte issu d'une page web sans référence d'arrêté : retrouver l'arrêté municipal source pour confirmation. À vérifier : Page mise à jour en 2019, possible obsolescence. À vérifier : Rien pour les professionnels et chantiers. À vérifier : La page précise que ces horaires valent aussi pour le point volontaire (apport volontaire).