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Arrêté municipal à vérifier

Arrêté du Maire portant sur la répression du bruit et des nuisances

Niveau
municipal
Portée
17411
Référence
PM/CG-2008-45 (Folios 36-37-38)
Signé le
19 juin 2008
Statut
à vérifier sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Texte officiel
https://saint-trojan-les-bains.fr/wp-content/uploads/2026/07/Arrete-bruits-et-nuisances-sonores.pdf
Trouvé via
https://saint-trojan-les-bains.fr/la-mairie/vie-municipale/arretes/arretes-municipaux-permanents/
Identifiant
17411-saint-trojan-les-bains-2008-06-19 · JSON

Particuliers

Ce texte ne traite pas ce public.

Professionnels article 6

Exceptionnellement en période estivale, la gêne excessive pour le voisinage est interdite du 14 juillet au 15 août avant 9h, entre 12h et 16h et après 18h Les chantiers sont en outre interdits les samedis dimanches et jours fériés
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi et dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Trojan-les-Bains. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. Évolution signalée : Annule et remplace l'arrêté 2007-28 (folios 152-153) du 1er juillet 2007. Aucune mention de modification ultérieure dans le texte. À vérifier : La page ne contient aucun horaire (lien vers un scan) ; tout vient du PDF, un arrêté de 2008 (OCR nécessaire), malgré le chemin d'upload 2026/07. À vérifier : Art. 7 (particuliers) : aucun horaire général ; seule une restriction estivale (14 juillet-15 août : pas avant 9h, entre 12h et 16h, après 18h) formulée en termes de « gêne excessive », sans précision de jours. Aucun créneau saisi pour les particuliers : à trancher par une personne. À vérifier : Art. 6 (chantiers) : la restriction estivale vise la « gêne excessive » ; créneaux 09:00-12:00 et 16:00-18:00 déduits en semaine pour 07-14..08-15. Hors été, aucune plage horaire fixée pour les jours ouvrables ; chantiers interdits samedis, dimanches et fériés toute l'année. À vérifier : Art. 3 : interdiction générale de tout bruit excessif de jour comme de nuit ; dérogations permanentes (jour de l'an, fête de la musique, 14 juillet, fête du Mimosa). À vérifier : Le texte renvoie à l'arrêté préfectoral n°07-1679 du 22 mai 2007 pour les situations non prévues : horaires de droit commun à y chercher. À vérifier : Vérifier qu'un arrêté plus récent ne remplace pas celui de 2008.