Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal Lutte contre le bruit
- Niveau
- municipal
- Portée
- 17225
- Référence
- REG_2025_296
- Signé le
- 25 novembre 2025
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Texte officiel
- https://mairie-lesmatheslapalmyre.com/wp-content/uploads/2026/03/REG-2025-296-BRUIT_001-1.pdf
- Identifiant
17225-les-mathes-2025-11-25· JSON
Particuliers article 1
Les dimanches et jours fériés, les travaux de jardinage tels que définis ci-dessus sont également autorisés, pour les particuliers uniquement, de 10h00 à 12h30.
Du 15 juin au 13 juillet
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Du 14 juillet au 31 août
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Du 1er septembre au 15 septembre
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Du 16 septembre au 14 juin
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 1
Du 16 septembre au 14 juin : les travaux bruyants d'extérieur de bâtiment, de travaux publics et de jardinage (tonte, élagage, tronçonnage… à l'aide de machines à énergie thermique) ainsi que l'utilisation de bétonnières, tracteurs ou autres engins de travaux, sont autorisés aux horaires suivants : Du lundi au samedi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00, hors jours fériés.
Du 15 juin au 13 juillet
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Du 1er septembre au 15 septembre
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Du 16 septembre au 14 juin
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Les Mathes. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté REG_2018_199 du 20 juillet 2018 (article 9). La page cite aussi REG_2024_086 et REG_2026_143 (plages et abords), non lus ici. À vérifier : Texte lu dans le PDF scanné. La page ne donne aucun horaire. À vérifier : Trois périodes : art. 1 du 16 septembre au 14 juin ; art. 2 du 15 juin au 13 juillet et du 1er au 15 septembre ; art. 3 du 14 juillet au 31 août. À vérifier : Art. 3 : du 14 juillet au 31 août, les travaux d'extérieur de bâtiment, les travaux publics, l'élagage, le tronçonnage et les engins de chantier sont interdits. Seuls les petits travaux de nettoyage, d'entretien d'habitations et de jardinage de type tondeuse restent autorisés, du lundi au samedi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00, hors jours fériés. À vérifier : Pour les particuliers, seul le dimanche et les jours fériés (art. 1, 10h00-12h30, jardinage) vise explicitement les particuliers. Les créneaux du lundi au samedi viennent des articles qui parlent de jardinage en général, sans viser les particuliers : à valider par une personne. À vérifier : Art. 1 : « dimanches et jours fériés » 10h00-12h30 pour le jardinage des particuliers. Le texte ne prévoit pas cette exception en juin-juillet et en septembre (art. 2) ni en été (art. 3) : le dimanche n'y est donc pas autorisé, aucun créneau saisi. À vérifier : Pour les professionnels, j'ai saisi les jours fériés comme interdits à partir de « hors jours fériés ». Le dimanche n'est pas mentionné pour eux. À vérifier : Art. 4 : animations musicales tolérées de 10h00 à 23h30, avec dérogation permanente jusqu'à 2h00 pour certaines fêtes. Ce n'est pas du travail bruyant, ignoré. À vérifier : Art. 5 : des dérogations individuelles ou collectives peuvent être accordées. À vérifier : Les deux autres PDF cités sur la page (REG_2024_086 et REG_2026_143, « plages et abords ») n'ont pas été lus et semblent porter sur les plages. Voir si REG_2026_143 (2026) modifie l'arrêté REG_2025_296.