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Arrêté municipal vérifié

Arrêté municipal relatif à la lutte contre le bruit

Niveau
municipal
Portée
13097
Référence
CTM n° 2006-34
Signé le
13 mars 2006
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
10/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://www.saintmartindecrau.fr/app/uploads/2025/07/ARRETE_LUTTE_CONTRE_LE_BRUIT.pdf
Trouvé via
https://www.saintmartindecrau.fr/vie-quotidienne/vos-services/securite/arrete-de-lutte-contre-le-bruit/
Identifiant
13097-saint-martin-de-crau-2006-03-13 · JSON

Particuliers article 4

Dans les propriétés privées, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers ou des professionnels à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, marteaux, ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables de 8h à 20h, les samedis de 8h à 12h et de 15h à 19h, les dimanches de 10 h à 12 h ; ils sont interdits en dehors de ces horaires ainsi que les jours fériés.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi –  et  – 
Dimanche – 
Jours fériésInterdit

Professionnels article 12

Les travaux bruyants liés à des chantiers publics ou privés sont interdits les dimanches et jours fériés et de 20 h à 7h les jours ouvrables. Des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par le Maire s'il est nécessaire en cas d'urgence ou pour des raisons de sécurité que les travaux soient effectués en dehors des heures et jours autorisés.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi et dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Saint-Martin-de-Crau. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : Le PDF est un scan de 5 pages, lu visuellement. L'arrêté date du 13 mars 2006. Le programme n'a extrait aucun horaire, car l'OCR était absent. À vérifier : Le samedi n'est pas mentionné dans l'article 12 (chantiers). Il n'est ni interdit ni précisé : j'ai laissé le samedi hors des créneaux, à vérifier. Une lecture littérale l'autoriserait de 07:00 à 20:00. À vérifier : L'article 4 vise à la fois les particuliers et les professionnels, pour les propriétés privées. Il y a aussi un régime plus strict pour les travaux à moins de 100 m d'une autre habitation, qui renvoie aux mêmes horaires. À vérifier : L'article 7 interdit aussi les outils professionnels bruyants entre 20h et 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf urgence. Il s'applique sur la voie publique et dans les propriétés privées. À vérifier : Aucune mention de modification ni d'abrogation sur la page ou dans le PDF. L'arrêté préfectoral du 22 juin 2000 est cité dans les visas. Le second PDF trouvé (emploi du feu, 2013) ne concerne pas ce sujet.