Arrêté municipal vérifié
Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores (abroge l'arrêté n°2020-173)
- Niveau
- municipal
- Portée
- 13095
- Référence
- 2022-124-6-4
- Signé le
- 27 juin 2022
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Identifiant
13095-saint-marc-jaumegarde-2022-06-27· JSON
Particuliers article 5
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils ( tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques…) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, des vibrations transmises ou de leur caractère répétitif en quelque endroit que ce soit, à l’intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, ne peuvent être effectués que de : - du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h 30 ; - les samedis de 9 h à 12 h ;
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Marc-Jaumegarde. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté n°2020-173. Aucune mention de modification ultérieure. À vérifier : La page ne donne aucun horaire : tout vient du PDF de l'arrêté 2022-124-6-4 (PDF pertinent, affiché le 27/06/2022). À vérifier : Article 3 (« Toute personne ») : interdit les travaux gênants entre 17h30 et 8h00, entre 13h00 et 14h00, et toute la journée des samedis, dimanches et jours fériés, sauf urgence. Il ne vise pas explicitement les professionnels ou les chantiers, donc professionnel est laissé non couvert. À arbitrer par un humain. À vérifier : Incohérence interne : l'article 3 interdit les samedis, alors que l'article 5 autorise les particuliers le samedi de 9h à 12h. J'ai retenu l'article 5, qui vise explicitement les particuliers. À vérifier : Dimanche et jours fériés : l'article 5 ne les cite pas. Ils sont notés interdits d'après l'article 3 (« toute la journée des … dimanches et jours fériés »). À vérifier : Article 3 : brise-roche, marteaux piqueurs et tractopelle sont interdits du 15 juillet au 31 août. Cette règle n'est pas reprise dans les créneaux. À vérifier : Les dérogations exceptionnelles de l'article 3 et les dérogations pour Noël, le jour de l'an, la fête de la musique et le 14 juillet (article 2, bruits sur la voie publique) ne sont pas saisies. À vérifier : Le PDF est un arrêté du maire. Il vise un arrêté préfectoral du 23 octobre 2012 sur le bruit, dont le contenu n'est pas fourni. À vérifier : Le second PDF (limitation de tonnage) ne concerne pas le bruit de voisinage.