Arrêté municipal vérifié
Réglementation relative aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 13001
- Référence
- Arrêté municipal n° 1502
- Signé le
- 15 novembre 2012
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Identifiant
13001-aix-en-provence-2012-11-15· JSON
Particuliers article 8
Tous travaux (outre ceux définis par l'article 6) effectués par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, des vibrations transmises ou de leur caractère répétitif, en quelque endroit que ce soit, à l'intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, ne peuvent être effectués que de : - 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 20 heures du lundi au samedi inclus, - 10 heures à 12 heures les dimanches et jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 6
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils, des véhicules, des appareils de chantier, des équipements ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Aix-en-Provence. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge et remplace l'arrêté municipal n° 440 du 7 juillet 2003. Prend appui sur l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2012. Aucune modification ultérieure n'est mentionnée dans le texte. À vérifier : Le PDF est un scan de 7 pages, lu visuellement. La signature et la date du 15 novembre 2012 sont lisibles sur la dernière page. À vérifier : L'article 6 interdit les travaux professionnels entre 20h et 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés. Le samedi n'est pas exclu, donc 07:00-20:00 du lundi au samedi. La page web dit « hors dimanche et jours fériés », ce qui concorde. À vérifier : L'article 6 réserve des dérogations (demande un mois à l'avance, ou trois jours en cas d'urgence) et des limitations d'horaire possibles par arrêté municipal en période diurne. Il n'y a pas d'exception pour intervention urgente dans les créneaux. À vérifier : La page attribue la règle professionnelle à un arrêté préfectoral repris par l'arrêté municipal. Le PDF vise l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2012, mais celui-ci n'est pas joint et n'a pas été lu. La règle professionnelle retenue vient de l'arrêté municipal. À vérifier : Les deux autres PDF trouvés (secteur sauvegardé, PSMV) concernent l'urbanisme et ne sont pas pertinents. À vérifier : Le texte lu date de 2012. Vérifier qu'il n'a pas été remplacé depuis.