Arrêté municipal vérifié
Arrêté portant réglementation générale relative aux nuisances sonores
- Niveau
- municipal
- Portée
- 11202
- Référence
- 2023/DGS/016/6.1 (A2023-016)
- Signé le
- 7 juin 2023
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://www.leucate.fr/wp-content/uploads/2026/07/A2023-016-Reglementation-relative-aux-nuisances-sonores.pdf
- Identifiant
11202-leucate-2023-06-07· JSON
Particuliers article 15
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers pour leur propre compte à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne occasionnelle pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tel que notamment tondeuse à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, débroussailleuses, ne peuvent s'effectuer que dans les créneaux horaires suivants : - Les jours de semaine de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 - Les samedis de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 - Interdits les dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente. En période estivale, du vendredi précédent la semaine du 14 juillet au dernier lundi du mois d'août : - Les jours de semaine de 09h00 à 12h00 et de 16h00 à 19h00 - Interdits les samedis, les dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.
Le reste de l'année
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Du 10 juillet au 31 août
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi et dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels article 6.1 et 6.2
Les travaux liés à des chantiers publics sont interdits : - Les dimanches et jours fériés, - De 19h00 à 07h00 du lundi au samedi. En période estivale tous travaux de construction de bâtiment et d'ouvrages ou travaux sur la voie publique, par des entreprises privées ou publiques sont interdits du vendredi précédent le 14 juillet jusqu'au dernier lundi du mois d'août de chaque année. [6.2] Les travaux liés à des chantiers privés sont interdits : - Les dimanches et jours fériés, - De 19h00 à 07h00 du lundi au samedi.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Leucate. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge et remplace l'arrêté municipal n° 2018/PM/05/6.1 du 09 octobre 2018 (article 1). Aucune modification postérieure mentionnée. À vérifier : La page retenue (Police municipale) ne contient aucun horaire ; tout vient du PDF, arrêté 2023/DGS/016/6.1 du 7 juin 2023, reçu en préfecture le 07/06/2023. À vérifier : Période estivale : définie du vendredi précédent le 14 juillet (ou « la semaine du 14 juillet ») au dernier lundi d'août, donc variable selon l'année. J'ai saisi 07-10..08-31 en approximation (vendredi précédent en 2026 = 10 juillet ; dernier lundi d'août = 31/08/2026) : à adapter ou à gérer comme règle mobile. À vérifier : Interdiction estivale pour les professionnels : vise les travaux de construction de bâtiment, d'ouvrages et travaux sur la voie publique, par des entreprises ; des dérogations par arrêté municipal sont possibles (urgence, intérêt collectif). Les autres travaux restent soumis à 07h-19h. Cela ne s'applique pas aux travaux des particuliers. À vérifier : Article 6 : les travaux les plus bruyants à l'aide d'outils mécaniques motorisés doivent se faire en dehors de 19h00-07h00, ce qui est cohérent avec les créneaux 07h-19h. À vérifier : Les particuliers peuvent travailler les jours fériés/dimanches seulement en cas d'intervention urgente. À vérifier : Le PDF fait 11 pages ; toutes lues. Les autres PDF trouvés (démarchage, PLU) ne sont pas pertinents. À vérifier : Les arrêtés restent à marquer a_verifier selon la politique du pipeline.