Arrêté préfectoral vérifié
Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
- Niveau
- prefectoral
- Portée
- 10
- Référence
- ARS-SE-2025-01
- Signé le
- 13 février 2025
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://creney.fr/media/683ad9a4e5a50-Arr%C3%AAt%C3%A9%20pr%C3%A9fectoral%20concernant%20le%20bruit%20-%20Aube%202025.pdf
- Identifiant
10-dep-10-2025-02-13· JSON
Particuliers article 9
Les mêmes précautions doivent être appliquées aux travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils bruyants, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, bétonnières, perceuses, etc. (liste non limitative). A cet effet, ces travaux ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : les jours ouvrables et les samedis : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h30 ;
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels article 5
Ces activités devront être interrompues entre 20 heures et 7 heures et toute la journée les dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention nécessitée par l'urgence, notamment pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens, ou en cas d'activité agricole (moisson ou récolte) nécessaire à la sauvegarde des ressources agricoles.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Creney-près-Troyes. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté n°08-2432 du 22 juillet 2008 relatif à la lutte contre le bruit (art. 16). Les annexes 1 et 3 citent par erreur l'arrêté « ARS-SE-2024-12 » (modèles non mis à jour). À vérifier : Le PDF lu (10321-1.pdf, 12 pages, scan) est bien l'arrêté préfectoral ARS-SE-2025-01 du 13 février 2025 ; son URL se termine par 2025APbruit_Aube-1.pdf. La page est cohérente avec l'art. 9 pour les particuliers. À vérifier : La page ne cite pas les horaires des professionnels : ils viennent uniquement du PDF (art. 5). À vérifier : L'art. 9 vise « les jours ouvrables et les samedis ». Les jours ouvrables sont ici lus comme lundi à vendredi. Le texte ne dit rien des dimanches et jours fériés pour les particuliers : aucun créneau n'est saisi pour ces jours (non interdits explicitement). À vérifier : Les travaux d'entreprises chez des particuliers relèvent de l'art. 5 et non de l'art. 9. À vérifier : Le maire peut accorder des dérogations exceptionnelles (art. 5) et prendre des arrêtés plus sévères (art. 14). Aucun arrêté municipal de La Rivière-de-Corps n'est fourni : à vérifier si l'on veut être exhaustif. À vérifier : Dérogations professionnelles possibles pour urgence ou activité agricole (moisson, récolte). À vérifier : Conformément à la consigne, l'arrêté reste à vérifier (a_verifier).