Arrêté préfectoral à vérifier
Arrêté préfectoral relatif au bruit (cité par la page)
- Niveau
- prefectoral
- Portée
- 08
- Référence
- n°2026-169
- Signé le
- 16 mars 2026
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- https://www.lafrancheville.fr/la-mairie/reglementation
- Identifiant
08-dep-08-2026-03-16· JSON
Particuliers
Les travaux de bricolage ou de jardinage doivent être effectués aux moments suivants : • Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 19 h 30 • Les samedis : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00 • Les dimanches et jours fériés : de 10 h 00 à 12 h 00
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de La Francheville. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Horaires lus sur la page uniquement ; aucun PDF joint. L'arrêté préfectoral n°2026-169 du 16/03/2026 n'a pas été lu : vérifier son texte et ses éventuels horaires pour les professionnels. À vérifier : La page cite aussi un arrêté municipal sur la propreté des espaces publics, un sur la mécanique sauvage et un sur les déchets verts : aucun ne fixe d'horaires de travaux bruyants. À vérifier : La page ne traite pas des chantiers ni des professionnels. À vérifier : Les jours ouvrables sont lus comme lundi à vendredi, comme l'écrit la page.