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horaires-travaux.fr

Arrêté municipal à vérifier

Arrêté du Maire règlementant le bruit et les horaires d'activités des chantiers privés ainsi que les activités professionnelles

Niveau
municipal
Portée
06157
Référence
2023AMDGS21
Signé le
22 mai 2023
Statut
à vérifier sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Texte officiel
https://vence.fr/wp-content/uploads/2025/04/2023amdgs21-arrete-reglementant-le-bruit-et-les-horaires-dactivites-des-chantiers-prives-ainsi-que-les-activites-1.pdf
Trouvé via
https://vence.fr/le-bruit-cette-nuisance-qui-empoisonne-le-quotidien/
Identifiant
06157-vence-2023-05-22 · JSON

Particuliers

Les horaires admis pour les travaux de bricolage ou jardinage avec des appareils sonores sont : – de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 les jours ouvrables – de 9h à 12h et de 15h à 19h les samedis – de 10h à 12h les dimanches et jours fériés.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels article 2

les travaux réalisés par des entrepreneurs, artisans et ouvriers, liés à des chantiers privés ainsi qu'à des activités professionnelles proches des habitations, à l'intérieur des locaux ou en plein air, sur ou sous la voie publique ou dans des propriétés privées, avec des engins de chantier, outils, matériels ou appareils de quelque nature qu'il soit (tels que marteaux piqueurs, compresseurs, bétonnières, tronçonneuse, perceuses électriques, raboteuses et scies mécaniques ou tout autre appareil bruyant de ce type), susceptible de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, sont autorisés uniquement du lundi au vendredi inclus entre 7h30 et 12h00 et entre 13h30 et 18h00.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi et dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Vence. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Le PDF (arrêté 2023AMDGS21 du 22 mai 2023) ne fixe que les horaires des professionnels/chantiers ; les horaires des particuliers viennent uniquement de la page, aucun article du PDF ne les vise explicitement. À vérifier : Interdiction en août : à compter du 1er lundi d'août, pas dès le 1er ; la période 08-01..08-31 saisie est une approximation à ajuster. À vérifier : Le PDF autorise aussi les travaux peu bruyants ou ponctuels de rénovation, nettoyage ou bricolage du lundi au samedi (7h30-12h/13h30-18h du 1er sept. au 31 juil. ; 9h-12h/14h-18h en août), non rattachés explicitement aux particuliers : à vérifier. À vérifier : Les travaux de gros œuvre, terrassement, fondations spéciales et sondages sont aussi interdits samedis, dimanches, fériés et en août. À vérifier : Les horaires du PDF (professionnels) concordent avec la page. Aucune mention de modification ou d'abrogation ; l'arrêté déroge à l'arrêté préfectoral du 4 février 2002. À vérifier : Le PDF est un scan avec tampon préfecture qui masque légèrement le début de l'article 2 ; la citation a été reconstituée à partir du texte lisible.