Arrêté municipal vérifié
Arrêté modificatif réglementant les nuisances sonores sur l'ensemble de la commune de Beausoleil
- Niveau
- municipal
- Portée
- 06012
- Référence
- PM/CM/1026/2019
- Signé le
- 25 juillet 2019
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Identifiant
06012-beausoleil-2019-07-25· JSON
Particuliers article 9
Tous travaux (outre ceux définis par l'article 5) effectués par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, des vibrations transmises ou de leur caractère répétitif, en quelque endroit que ce doit, à l'intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, ne peuvent être effectués que de : DU LUNDI AU VENDREDI DE 8H30 À 12H00 ET DE 14H30 À 19H30 ; LE SAMEDI DE 9H00 À 12H00 ET DE 15H00 À 19H00 ; LES DIMANCHES ET JOURS FÉRIÉS DE 10H00 À 12H00
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 5
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur des locaux ou plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils, des véhicules, des appareils de chantier, des équipements ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, ne peuvent être effectués que : DU LUNDI AU VENDREDI DE 8H00 À 12H00 ET DE 13H00 À 18H00 ; LE SAMEDI DE 9H00 À 14H00
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Beausoleil. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge et remplace l'arrêté du Maire n° PM/SC/477/07 du 18 juin 2007 (article 1). Malgré son titre « modificatif », il fixe lui-même toutes les règles. La page décrit un passage de 7h-20h du lundi au samedi aux horaires actuels pour les professionnels. À vérifier : Le PDF porte la référence PM/CM/1026/2019 et la date du 25 juillet 2019, alors que le fichier est déposé en 2025/07 sur le site. La page parle d'un arrêté « approuvé par le Conseil Municipal » ; le PDF est un arrêté du Maire signé par un adjoint délégué. Vérifier s'il existe un texte plus récent. À vérifier : Le second PDF (20200406112749943.pdf) n'a pas été lu ici. Il peut contenir une version ou une modification ultérieure, à vérifier. À vérifier : Le titre du PDF dit « modificatif », mais l'article 1 abroge et remplace l'arrêté de 2007 : le texte est complet. Il n'y a pas de variante saisonnière. À vérifier : L'article 9 exclut les travaux « définis par l'article 5 » : les professionnels relèvent de l'article 5 et les particuliers de l'article 9. Article 9, dernière puce : éviter les appareils électroménagers avant 7h00 et après 20h00. C'est une recommandation, pas un créneau. À vérifier : Les points d'OCR sont lisibles. Le PDF est un scan de 8 pages, lu en entier. À vérifier : Conformément à la mémoire du projet, l'arrêté reste « a_verifier ».