Arrêté préfectoral vérifié
Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
- Niveau
- prefectoral
- Portée
- 05
- Référence
- n°05-2025-02-26-00003
- Signé le
- 26 février 2025
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://www.manteyer-mairie.fr/wp-content/uploads/2025/07/AP-NUISANCES-SONORES-26022025-.pdf
- Identifiant
05-dep-05-2025-02-26· JSON
Particuliers article 8
Les activités bruyantes effectuées par les particuliers susceptibles de causer une gêne pour le voisinage à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments tels les travaux de bricolage et de jardinage nécessitant l'utilisation d'engins bruyants sont autorisées aux horaires suivants : - de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 du lundi au vendredi, - de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00 le samedi, - de 10h00 à 12h00 les dimanches et jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 9
Les activités bruyantes effectuées par les professionnels susceptibles de causer une gêne à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, sur une propriété privée ou sur le domaine public, tels les chantiers de travaux privés ou publics, l'entretien des espaces verts, les travaux de voiries et les travaux concernant les bâtiments existants et leurs équipements sont autorisées : - de 7h00 à 19h00 du lundi au vendredi, - de 9h00 à 18h00 le samedi, et interdits les dimanches et jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Manteyer. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 18 avril 1994 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage (article 1). L'article 16 permet au maire de compléter ou rendre plus restrictives ces dispositions par arrêté municipal. À vérifier : Le programme n'avait extrait aucun horaire (scan sans texte) ; les horaires viennent de la lecture du PDF. À vérifier : Arrêté préfectoral des Hautes-Alpes valable pour toutes les communes du département ; l'article 16 permet au maire de le compléter. Aucun arrêté municipal de Vars n'a été vu sur la page. À vérifier : Article 8 : les travaux bruyants d'entretien, de réglage de moteurs et de réparation de véhicules sont interdits pour les particuliers (aucun horaire). À vérifier : Article 10 : tolérance pour les fêtes du jour de l'an, de la musique et du 14 juillet. À vérifier : Article 11 : dérogations exceptionnelles aux horaires des professionnels accordées par le maire ou le préfet. À vérifier : La page liste aussi un second arrêté préfectoral sur la police des débits de boissons, sans rapport avec les horaires de travaux.