Arrêté municipal vérifié
Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
- Niveau
- municipal
- Portée
- 04139
- Référence
- AR_2024_047
- Signé le
- 28 juin 2024
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
04139-noyers-sur-jabron-2024-06-28· JSON
Particuliers article 4
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc. ne peuvent être effectués : Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et 14h00 à 19h00 ; Les week-ends et jours fériés de 9h00 à 12h00 et 15h00 à 19h00
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi et dimanche et jours fériés | – et – |
Professionnels article 3
Toute personne physique ou morale utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises doit : En semaine : Interrompre ses travaux entre 20h00 et 07h00 ; Dimanches et jours fériés : Effectuer ses travaux entre 09h00 à 12h00 et 15h00 à 19h00
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | Interdit |
| Dimanche et jours fériés | – et – |
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Noyers-sur-Jabron. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Annule et remplace l'arrêté municipal du 02 novembre 2010 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage (article 1). Vise l'arrêté préfectoral N°2001-1470. À vérifier : Le fichier lu (04139-2.pdf, 2 pages, scan) est bien l'arrêté AR_2024_047 « Lutte contre les nuisances sonores » cité par la page. La page ne donne aucun horaire. À vérifier : Article 3 (professionnels) : « en semaine » est interprété comme lundi à vendredi (interruption entre 20h00 et 07h00, donc travaux de 07:00 à 20:00). Le samedi n'est pas mentionné pour les professionnels : aucun créneau saisi pour ce jour, à vérifier par une personne. À vérifier : Article 3 : l'interdiction ne vise que les travaux susceptibles de causer une gêne ; des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par le Maire. À vérifier : Article 4 (particuliers) : « week-ends » interprété comme samedi et dimanche, plus les jours fériés. À vérifier : Article 2 : dérogations permanentes pour Noël, le Jour de l'An, la Fête de la Musique, le 14 juillet et la fête votive annuelle (concerne les bruits sur la voie publique, pas les horaires de travaux). À vérifier : L'URL du PDF jointe dans la requête est notée « absente (scan : OCR à prévoir) » ; l'identité du fichier local a été confirmée par son contenu. À vérifier : Arrêté remplaçant celui du 02 novembre 2010, qui n'est plus en vigueur.