Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 02328
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- https://www.communedefossoy.fr/?Reglementation
- Identifiant
02328-fossoy-date-inconnue· JSON
Particuliers article 8
Article 8 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 ; les samedis de 9h à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ; les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00 .
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Fossoy. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : L'article 8 est cité en rappel dans une actualité du 9 avril 2021 ; le texte source (arrêté municipal ou préfectoral) n'est pas identifié : titre, référence et date inconnus. À vérifier : Le niveau « municipal » est supposé : l'article est présenté par la mairie sans indiquer son auteur. Il peut s'agir de l'arrêté préfectoral de l'Aisne (une actualité de la même rubrique mentionne un arrêté préfectoral du 15 juillet 2021, sans lien établi avec l'article 8). À vérifier : Aucun PDF joint : retrouver l'arrêté d'origine pour vérifier les horaires et savoir s'il a été modifié depuis 2021. À vérifier : Information datée de 2021 : possible obsolescence. À vérifier : Aucun horaire pour les professionnels (chantiers) sur cette page. À vérifier : Les horaires de déchetterie et les feux de jardin de la page ne sont pas des horaires de travaux bruyants et ont été ignorés.