Arrêté municipal à vérifier
Guide du voisinage (page « Heures de tonte, distance de plantations... »)
- Niveau
- municipal
- Portée
- 01346
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- https://www.saint-didier-daussiat.com/article.php?r=52
- Identifiant
01346-saint-didier-d-aussiat-date-inconnue· JSON
Particuliers
Travaux de bricolage ou de jardinage (Tondeuses, tronçonneuses, perceuses, motoculteurs…) Autorisés : de 8h à 12h et de 14h à 19h30 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 15h à 19h le samedi de 10h à 12h le dimanche et jours fériés
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Bruits de Chantiers (pour les activités professionnelles) Autorisés : de 7h à 20h du lundi au samedi (sauf jours fériés)
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Didier-d'Aussiat. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. Évolution signalée : Le guide complet du voisinage est indiqué « document non disponible ». À vérifier : Il s'agit d'une page de rappel (guide du voisinage), sans arrêté, référence ni date : la valeur réglementaire est à vérifier auprès de l'arrêté municipal ou préfectoral. À vérifier : Le guide complet est « document non disponible » : aucun PDF pour confirmer. À vérifier : Pour les professionnels, dimanche et jours fériés sont déduits de « du lundi au samedi (sauf jours fériés) » : le texte ne les interdit pas explicitement. À vérifier : Le texte ne précise pas de variante saisonnière.