{"code_insee":"30033","nom":"Beauvoisin","slug":"beauvoisin-30","url":"https://horaires-travaux.fr/commune/30033-beauvoisin-30/","code_departement":"30","departement":"Gard","codes_postaux":["30640"],"population":6066,"arrondissement_de":null,"page_mairie":null,"grille":{"particulier":{"niveau":"municipal","indicatif":false,"article":"3","texte_extrait":"Les opérations de nettoyage et d'entretien des bâtiments et de leurs dépendances par des particuliers, ainsi que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur durée, de leur répétition ou de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies électriques ne sont autorisés uniquement que les jours suivants : - Les jours ouvrables : de 07H30 à 19H30 - Les samedis : de 07H30 à 19H30 Concernant les dimanches et jours fériés, uniquement de 10H00 à 12H00","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"07:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"07:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"07:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"07:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"07:30","fin":"19:30"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}],"arrete":{"id":"30033-beauvoisin-2024-11-14","niveau":"municipal","portee":"30033","titre":"Arrêté N°2024/193 – Lutte contre les pollutions sonores","reference":"2024/193","date_signature":"2024-11-14","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.beauvoisin.fr/wp-content/uploads/2024/11/Arrete-N2024-193-Lutte-contre-les-pollutions-sonores.pdf","relaye_par":"https://www.beauvoisin.fr/actualites/nuisances-sonores-bruits-voisinage/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/30033-beauvoisin-2024-11-14/"}},"professionnel":{"niveau":"municipal","indicatif":false,"article":"7","texte_extrait":"Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles (y compris dans le cas de chantiers de travaux publics ou privés), à l'intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou appareils susceptibles d'occasionner une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 19H30 et 07H30, sauf en cas d'intervention urgente.\n\nLes chantiers de travaux publics ou privés réalisés sur et sous la voie publique, dans les propriétés privées, à l'intérieur des locaux ou en plein air, les chantiers de construction, de rénovation et ouvrages gênants par leur intensité sonore, les vibrations transmises, leur durée, leur caractère agressif ou répétitif, sont interdits du :\n\n- 1er juillet au 31 Août sur la commune de BEAUVOISIN, qu'ils soient réalisés par des particuliers ou des professionnels. Aucune autorisation de voirie portant sur l'occupation du domaine public n'est délivrée.","periodes":[{"periode_debut":"09-01","periode_fin":"06-30","jours":{"lundi":[{"debut":"07:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"07:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"07:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"07:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"07:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"07:30","fin":"19:30"}],"dimanche":[{"debut":"07:30","fin":"19:30"}],"ferie":[{"debut":"07:30","fin":"19:30"}]}}],"arrete":{"id":"30033-beauvoisin-2024-11-14","niveau":"municipal","portee":"30033","titre":"Arrêté N°2024/193 – Lutte contre les pollutions sonores","reference":"2024/193","date_signature":"2024-11-14","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.beauvoisin.fr/wp-content/uploads/2024/11/Arrete-N2024-193-Lutte-contre-les-pollutions-sonores.pdf","relaye_par":"https://www.beauvoisin.fr/actualites/nuisances-sonores-bruits-voisinage/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/30033-beauvoisin-2024-11-14/"}}},"texte_departemental":null,"avertissement":"Information indicative : seul l'arrêté fait foi.","licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-16","version":"2026-11-16","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}