{"id":"95574-saint-prix-2018-06-11","niveau":"municipal","portee":"95574","titre":"Arrêté définitif portant sur la lutte contre les bruits de voisinage","reference":"Arrêté du Maire n° 2018/071","date_signature":"2018-06-11","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.saintprix.fr/wp-content/uploads/2018/06/Arr%C3%AAt%C3%A9-2018-071-arr%C3%AAt%C3%A9-d%C3%A9finitif-lutte-bruits-voisinage.pdf","relaye_par":"https://www.saintprix.fr/vos-services-et-demarches/cadre-de-vie-2/vivre-ensemble/attachment/arrete-2018-071-arrete-definitif-lutte-bruits-voisinage/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/95574-saint-prix-2018-06-11/","pdf_local":"donnees/pdf/95574-saint-prix-2018-06-11.pdf","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Saint-Prix. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté 2017/053 du 9 mai 2017 (article 1er). Déroge à l'article 11 de l'arrêté préfectoral n° 2009-297 du 28 avril 2009.\nÀ vérifier : La page ne contient que le titre ; les horaires viennent uniquement du PDF (scan lu entièrement, 1 page).\nÀ vérifier : L'article 3 limite les activités de l'article 2 à 2 heures consécutives par jour : contrainte à noter hors créneaux.\nÀ vérifier : Les professionnels ne sont pas visés ; ils relèvent de l'arrêté préfectoral 2009-297 (autre PDF listé, non lu ici).\nÀ vérifier : Date de signature lue sur la signature manuscrite (11 juin 2018), cohérente avec l'accusé de réception préfecture du 11/06/2018.\nÀ vérifier : Le PDF 95574-1 est bien l'arrêté 2018-071 ; l'arrêté préfectoral 2009-297 reste le texte de référence auquel il déroge.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"2","texte_extrait":"Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, bétonnières ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que dans les créneaux suivants: de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures 30 à 18 heures 30 du lundi au vendredi ; de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 17 heures le samedi ; de 10 heures à 12 heures le dimanche et jours fériés.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"18:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"18:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"18:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"18:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"18:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"17:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}