{"id":"95060-bessancourt-1992-07-04","niveau":"municipal","portee":"95060","titre":"Arrêté du Maire : réglementation de l'utilisation des tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses et autres engins à moteur","reference":"105/1992","date_signature":"1992-07-04","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.ville-bessancourt.fr/sites/bessancourt/files/document/2024-04/arrete-reglementation-bruits-voisinage-1992-07.pdf","relaye_par":"https://www.ville-bessancourt.fr/article/reglementation-sur-le-bruit-et-le-brulage-lair-libre","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/95060-bessancourt-1992-07-04/","pdf_local":"donnees/pdf/95060-bessancourt-1992-07-04.pdf","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Bessancourt. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Rapporte l'arrêté municipal du 12 novembre 1981. La page web cite par ailleurs l'arrêté préfectoral n°2009-297 et l'arrêté municipal n°106/2009, avec des horaires différents : le texte de 1992 est probablement supplanté.\nÀ vérifier : Le PDF (scan, 2 pages) est l'arrêté municipal 105/1992 du 4 juillet 1992, retenu comme texte officiel. Son article 2 vise les engins à moteur sans dire « particuliers » ; je l'ai rattaché aux particuliers (tondeuses, perceuses).\nÀ vérifier : Incohérence page/PDF : la page cite l'arrêté préfectoral 2009-297 avec d'autres horaires (lun-ven 8h30-12h et 14h30-19h30 ; sam 9h-12h et 15h-19h ; dim et fériés 10h-12h). La page 2 du PDF, un encart de bulletin municipal, donne les mêmes horaires 2009. Ceux-ci sont sans doute en vigueur et l'arrêté de 1992 obsolète : à trancher par un humain, et à saisir plutôt depuis l'AP 2009-297 si c'est lui qui s'applique.\nÀ vérifier : Le texte de 1992 ne vise pas les professionnels. La page donne pour eux : lun-ven avant 7h et après 20h interdit, sam avant 8h et après 19h interdit, dimanche et fériés interdit sauf urgence justifiée auprès du maire, soit 07:00-20:00 en semaine et 08:00-19:00 le samedi. L'article source n'est pas indiqué, donc rien n'est saisi.\nÀ vérifier : L'article 2 de 1992 est numéroté deux fois (le second article est en fait l'article 3, l'exécution). Les jours ouvrables sont lundi à vendredi.\nÀ vérifier : Le samedi, la pause est 13h-16h dans l'arrêté de 1992 (12h-13h donc autorisé), alors que le tract 2009 indique 12h-15h.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"2","texte_extrait":"L'utilisation des tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques et tous autres engins à moteur est interdite ; - les jours ouvrables avant 8 h 30, entre 12 h et 14 h 30  et après 19 h 30, - le samedi avant 9 h, entre 13 h et 16 h et après 19 h, - les dimanches et jours fériés avant 16 h et après 19 h.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"13:00"},{"debut":"16:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"16:00","fin":"19:00"}],"ferie":[{"debut":"16:00","fin":"19:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}