{"id":"95-dep-95-2009-04-28","niveau":"prefectoral","portee":"95","titre":"Arrêté préfectoral n° 2009-297 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage (Préfecture du Val d'Oise)","reference":"2009-297","date_signature":"2009-04-28","date_effet":null,"date_abrogation":"2009-04-29","statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-fable-5-1)","url_source":"https://ville-courdimanche.fr/sites/courdimanche/files/document/2020-08/arrete_prefectoral_2009_bruits_voisinage.pdf","relaye_par":"https://ville-courdimanche.fr/au-quotidien/cadre-de-vie/espace-public-et-prive-respectons-les-regles","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/95-dep-95-2009-04-28/","pdf_local":"donnees/pdf/95-dep-95-2009-04-28.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Courdimanche. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Article 23 : « L'arrêté préfectoral du 16 juillet 2003 relatif à la lutte contre le bruit est abrogé. » Aucune mention d'une modification ultérieure dans le PDF ni sur la page.\nÀ vérifier : Texte de niveau préfectoral (Val d'Oise) : la commune applique l'arrêté départemental sans arrêté municipal propre ; les mêmes horaires valent pour toutes les communes du 95 qui n'ont pas pris d'arrêté plus restrictif (art. 24).\nÀ vérifier : Art. 11-II : le maire peut, par arrêté municipal, ajouter une plage dimanche/fériés 16h-19h pour le seul jardinage ; aucun arrêté municipal de ce type n'est mentionné sur la page de Courdimanche.\nÀ vérifier : Art. 8 : des horaires plus restrictifs peuvent être prescrits par le maire en cas d'atteinte constatée ; exceptions pour sauvegarde des récoltes, secours, ramassage des ordures.\nÀ vérifier : Vérifier que l'arrêté 2009-297 est toujours en vigueur dans le Val d'Oise (pas de remplacement signalé dans les documents, mais le texte date de 2009).\nÀ vérifier : Les horaires de la page sont strictement identiques à ceux de l'art. 11 du PDF : aucune incohérence page/PDF.\nMarqué abrogé le 2026-11-10 par integrer.mjs : remplacé par 95-dep-95-2009-04-29.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"11","texte_extrait":"ARTICLE 11 : I. Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, bétonnières ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : • de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30 du lundi au vendredi, • de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures le samedi, • de 10 heures à 12 heures le dimanche et les jours fériés. Les horaires des travaux réalisés par des entreprises chez des particuliers sont fixés par l'article 8 du présent arrêté. II. Selon le contexte et en prenant en compte le risque de nuisances sonores pour la population, le maire peut autoriser, par arrêté municipal, une plage horaire supplémentaire pour le dimanche et les jours fériés, pour les seuls travaux de jardinage. 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