{"id":"92064-saint-cloud-2015-01-27","niveau":"municipal","portee":"92064","titre":"Arrêté n° 2015-14 relatif à la lutte contre le bruit sur le territoire de la commune de Saint-Cloud","reference":"2015-14","date_signature":"2015-01-27","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.saintcloud.fr/sites/st-cloud/files/inline-files/201505_lutte_contre_le_bruit_27_janvier_2015.pdf","relaye_par":"https://www.saintcloud.fr/gare-saint-cloud-grand-paris-express","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/92064-saint-cloud-2015-01-27/","pdf_local":"donnees/pdf/92064-saint-cloud-2015-01-27.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Saint-Cloud. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge et remplace l'arrêté municipal n° 51 du 20 août 1998 (article 14). Aucune mention de modification ultérieure dans le texte.\nÀ vérifier : La page retenue (chantier du Grand Paris Express) ne fixe pas d'horaires réglementaires : elle indique seulement que le chantier de la gare est actif 24h/24 en semaine jusqu'à l'été 2026, sans citer d'arrêté de dérogation. Les horaires viennent uniquement du PDF.\nÀ vérifier : L'article 2 prévoit des exceptions : intervention urgente, nettoyage par les services publics, dérogation exceptionnelle du Maire. Le Maire peut aussi restreindre la plage horaire en cas de forte nuisance.\nÀ vérifier : Le scan est de bonne qualité ; l'arrêté est signé le 27 janvier 2015 et reçu en préfecture le même jour. Les mentions de transmission et de publication du bas de la page 4 sont vides.\nÀ vérifier : L'arrêté est ancien (2015) : vérifier qu'il n'a pas été remplacé depuis. La page de la mairie renvoie bien vers ce texte, nommé « Arrêté municipal du 27 janvier 2015 relatif à la réglementation des bruits ».\nÀ vérifier : Le PDF fait partie du dossier, mais la page retenue est mal ciblée : il vaudrait mieux rattacher l'arrêté à une page « lutte contre le bruit ».","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de gêner leur voisinage tels que les tondeuses à gazon, les débroussailleuses ou les souffleurs à feuilles, les tronçonneuses, les perceuses, les raboteuses, les scies mécaniques, etc., ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00 ; - les samedis : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 18 h 00 ; - les dimanches et jours fériés : de 10 h 00 à 12 h 00.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"18:00"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"18:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"18:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"18:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"18:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"18:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"2","texte_extrait":"Les travaux de chantier ainsi que leurs opérations de livraison ou d'évacuation sont strictement interdits les dimanches et les jours fériés. Les autres jours, ils ne peuvent être effectués qu'à l'intérieur des plages horaires suivantes : - du lundi au vendredi : de 8 h 00 à 18 h 30 ; - les samedis : de 9 h 00 à 18 h 00 ;","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"18:30"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"18:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"18:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"18:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"18:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"18:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-12","version":"2026-11-12","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}