{"id":"92040-issy-les-moulineaux-2004-12-06","niveau":"municipal","portee":"92040","titre":"Arrêté municipal de lutte contre le bruit","reference":"JR/CR/N°492/03","date_signature":"2004-12-06","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.issy.com/sites/default/files/medias/pdf/2019/03/ARRETE%20MUNICIPAL%20DE%20LUTTE%20CONTRE%20LE%20BRUIT%2006%2012%202004.pdf","relaye_par":"https://www.issy.com/le-bruit","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/92040-issy-les-moulineaux-2004-12-06/","pdf_local":"donnees/pdf/92040-issy-les-moulineaux-2004-12-06.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Issy-les-Moulineaux. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge et remplace l'arrêté municipal du 11 juin 1997 (article 23). Aucune mention d'une modification ultérieure dans le PDF ; la page (mise à jour le 18 mars 2026) le présente toujours comme l'arrêté en vigueur.\nÀ vérifier : PDF scanné lu visuellement (pages 1 à 8 : arrêté du 6 décembre 2004, tampon sous-préfecture du 9 déc. 2004). Les pages 9-10 sont un formulaire de déclaration d'alarme sonore, sans intérêt pour les horaires.\nÀ vérifier : Article 4 (professionnels) : le samedi n'est pas mentionné. Avec « jours ouvrables » = lundi à vendredi, le samedi n'a donc ni interdiction ni autorisation explicite ; aucun créneau n'a été saisi pour le samedi. À vérifier : si l'on considère le samedi comme jour ouvrable, la plage serait 07:30-19:00.\nÀ vérifier : Article 4 : les travaux urgents de la commune et des concessionnaires (gaz, électricité, eau, assainissement) sont exclus de l'interdiction.\nÀ vérifier : Article 16 : les jours ouvrables sont lus comme lundi à vendredi puisque le samedi est traité à part. Les plages de l'article 16 sont écrites « 9H00 / 12 H00 - 14 H00 / 19H00 », lues comme 9h-12h et 14h-19h.\nÀ vérifier : Article 16 (particuliers) : l'arrêté vise bricolage, jardinage, démolition ou entretien avec outils bruyants. L'article 2-3 interdit aussi les travaux bruyants professionnels ou particuliers, sans horaire.\nÀ vérifier : Article 9 : des dérogations exceptionnelles sont possibles (travaux ne pouvant être exécutés de jour, proximité d'hôpitaux, etc.). Article 18 : le maire peut prendre des arrêtés plus sévères, notamment autour des établissements sensibles.\nÀ vérifier : Le nom du fichier PDF de la page indique « 06 12 2004 », ce qui concorde avec la date de signature du PDF.\nÀ vérifier : Arrêté ancien (2004) : vérifier qu'aucun arrêté plus récent ne le remplace, bien que la page de 2026 le cite comme texte en vigueur.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"16","texte_extrait":"Les travaux de bricolage, de jardinage, de démolition ou d'entretien réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne particulière pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de la transmission de vibrations, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques sont interdits en dehors des créneaux horaires suivants : JOURS OUVRABLES : 9H00 / 12 H00 - 14 H00/ 19H00 ; SAMEDI : 9H00 / 12 H00 - 15 H00 / 19 H00 ; DIMANCHES ET JOURS FÉRIÉS : 10 H00 / 12H00 - 16H00 / 18 H 00","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"},{"debut":"16:00","fin":"18:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"},{"debut":"16:00","fin":"18:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"4","texte_extrait":"Les travaux bruyants sur la voie publique, sur les chantiers privés, les chantiers de démolition ainsi que les chantiers de bâtiment, sont interdits entre : 19H00 ET 7H30 LES JOURS OUVRABLES ; LES DIMANCHES ; LES JOURS FERIES","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:30","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"07:30","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:30","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:30","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:30","fin":"19:00"}],"samedi":[],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}