{"id":"92033-garches-2024-06-10","niveau":"municipal","portee":"92033","titre":"Arrêté concernant la réglementation des bruits sur le territoire de la commune de Garches","reference":"092-219200334-20240611-ARR_BRUIT-AR","date_signature":"2024-06-10","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://garches.fr/app/uploads/2024/06/20240611_arrete-nuisances-sonores-signe-pref.pdf","relaye_par":"https://garches.fr/garches-ville-verte/environnement-et-biodiversite/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/92033-garches-2024-06-10/","pdf_local":"donnees/pdf/92033-garches-2024-06-10.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Garches. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Annule et remplace l'arrêté municipal du 26 septembre 1992 portant réglementation des bruits de voisinage (article 1). Entrée en vigueur indiquée au 1er juin 2024 (article 14), antérieure à la signature du 10 juin 2024. Accusé de réception en préfecture le 11/06/2024.\nÀ vérifier : L'article 10 distingue trois cas pour les chantiers. Les chantiers soumis à déclaration ou autorisation d'urbanisme sont autorisés de 8h à 18h30. Les chantiers de voirie d'assainissement sont soumis à autorisation préalable et vont de 8h à 18h30. Tout autre chantier est autorisé de 9h à 17h, sans autorisation préalable et sans marteau-piqueur ni concassage. J'ai retenu 8h-18h30 comme créneau général, mais le créneau 9h-17h reste à saisir à la main si la base le permet.\nÀ vérifier : Les samedis, dimanches et jours fériés sont interdits aux chantiers, sauf intervention urgente absolue, avec information des services techniques. L'article 10 interdit seulement les jours « samedi, dimanche et fériés » : j'ai donc saisi trois jours à plages vides pour le public professionnel.\nÀ vérifier : Pour les particuliers, l'article 4 ne parle pas explicitement des dimanches et jours fériés. Ils ne figurent donc pas dans les créneaux, mais « ne peuvent être effectués que » implique qu'ils sont exclus.\nÀ vérifier : La page web reprend les mêmes horaires que le PDF pour les particuliers. Pour les chantiers, elle simplifie en « interrompus entre 18h30 et 8h » et omet la plage 9h-17h des chantiers sans autorisation.\nÀ vérifier : L'article 6 aligne les souffleurs et équipements d'entretien d'espaces verts sur les horaires de l'article 4. Il aligne aussi les interventions bruyantes dans les locaux non destinés à l'habitation : horaires de chantier (article 10) si elles sont soumises à une autorisation d'urbanisme ou concernent la coupe et l'abattage d'arbres, horaires de bricolage (article 4) sinon.\nÀ vérifier : L'article 14 donne une entrée en vigueur au 1er juin 2024, antérieure à la signature du 10 juin 2024. À vérifier avant de saisir la date d'effet.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Les travaux ponctuels et occasionnels (autres que ceux définis à l'article 10), les activités de bricolage ou de jardinage, d'entretien d'espaces verts, qu'ils soient réalisés par des particuliers ou des professionnels, à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, souffleuses à feuilles, tronçonneuses, perceuses, marteaux, raboteuses ou scies mécaniques, etc… ne peuvent être effectués que : Les jours ouvrables de 8 heures à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30 ; Les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures ;","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]},"professionnel":{"article":"10","texte_extrait":"Les chantiers de travaux publics ou privés soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, de démolir, déclaration préalable, etc) devront se dérouler uniquement . Du lundi au vendredi : entre 8 heures et 18h30 heures. les personnes dument autorisées veilleront à ne pas effectuer de travaux de gros œuvre (concassage ; usage de marteaux piqueurs …) après17h00.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"18:30"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"18:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"18:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"18:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"18:30"}],"samedi":[],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}