{"id":"92014-bourg-la-reine-2016-11-14","niveau":"municipal","portee":"92014","titre":"Arrêté municipal réglementant les nuisances sonores","reference":"N° 6.1.6 (registre des arrêtés du Maire)","date_signature":"2016-11-14","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.bourg-la-reine.fr/cms_viewFile.php?idtf=70273&path=Arrete-Bruit.pdf","relaye_par":"https://www.bourg-la-reine.fr/10739-regles-du-domaine-public-et-de-bon-voisinage.htm","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/92014-bourg-la-reine-2016-11-14/","pdf_local":"donnees/pdf/92014-bourg-la-reine-2016-11-14.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Bourg-la-Reine. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté ST-05/038 du 19 décembre 2005 réglementant les nuisances sonores (article 1). Aucune mention de modification ultérieure dans le texte.\nÀ vérifier : Le PDF (scan, 5 pages utiles) est l'arrêté nuisances sonores du 14/11/2016 ; la page ne donne aucun horaire et renvoie seulement à cet arrêté.\nÀ vérifier : Professionnels : l'article 11 (travaux sur la voie publique) a les mêmes horaires que l'article 12 (7h-20h en semaine, 7h-17h le samedi, interdit dimanche et fériés). Les livraisons de chantier (art. 12, al. 2) sont plus restrictives : 7h30-19h30 en semaine, 7h30-17h le samedi.\nÀ vérifier : L'article 6 (activités professionnelles : outils/appareils) fixe d'autres créneaux : semaine 07h00-20h00, samedi 08h00-19h00, dimanche non mentionné. Retenu l'article 12 pour les chantiers ; à valider par une personne si l'on souhaite plutôt l'article 6.\nÀ vérifier : L'article 11 prévoit des dispositions plus restrictives possibles près des établissements sensibles (soins, enseignement, crèches...) et des dérogations du Maire (art. 16).\nÀ vérifier : Le PDF a été fourni sous forme de scan : lecture visuelle, horaires nets et sans ambiguïté. Date de signature lue : 14 NOV. 2016.\nÀ vérifier : Le programme n'a extrait aucun horaire : il faut intégrer ceux du PDF.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"5","texte_extrait":"Les travaux de bricolage, de jardinage et d'entretien réalisés par les particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse, raboteuses ou scies mécaniques ne sont autorisés que dans les créneaux horaires suivants : - les jours de semaine : de 08h00 à 19h30 - les samedis de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 19h30 - les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:30"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"12","texte_extrait":"Les travaux et chantiers menés sur des parcelles privées ou publiques sont interdits avant 7h00 et après 20h00 les jours de semaine, avant 7h00 et après 17h00 le samedi et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"17:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}