{"id":"91589-savigny-sur-orge-2022-10-19","niveau":"municipal","portee":"91589","titre":"Arrêté Lutte contre le bruit et les troubles de voisinage","reference":"ARRETE2022186 (ID 091-219105897-20221019-ARRETE2022186-AR)","date_signature":"2022-10-19","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.savigny.org/wp-content/uploads/2024/12/ARRETE2022186_URBA_LutteContreBruitEtTroublesDeVoisinage.pdf","relaye_par":"https://www.savigny.org/bien-vivre-ensemble/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/91589-savigny-sur-orge-2022-10-19/","pdf_local":"donnees/pdf/91589-savigny-sur-orge-2022-10-19.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Savigny-sur-Orge. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge les arrêtés municipaux du 2 octobre 2003 et du 5 juillet 2022 (article 1). Aucune mention d'un texte ultérieur qui le modifie ou l'abroge.\nÀ vérifier : Le PDF fourni (91589-3.pdf) est bien l'arrêté 2022186 du 19/10/2022 ; la page le présente comme « 2024 » (date de mise en ligne), mais le texte signé date de 2022.\nÀ vérifier : Article 7 : en cas d'activation du plan canicule, l'interdiction passe de 18h à 7h (travaux autorisés 07:00-18:00 en semaine). C'est une condition météo, pas une saison : non saisie en période, à vérifier.\nÀ vérifier : Article 7 : dérogations exceptionnelles possibles par le Maire (urgence, sécurité, retard de chantier entre 9h et 17h) et dérogation estivale pour les services techniques de la commune ; non saisies.\nÀ vérifier : Les créneaux professionnels sont déduits des interdictions (autorisé = lundi-vendredi 8h-19h).\nÀ vérifier : Les arrêtés sur les parcs et jardins (2023 et 2024) listés sur la page ne concernent pas les horaires de travaux bruyants.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"6","texte_extrait":"Les travaux de bricolage, d'entretien, de réparation courante ou de jardinage réalisés par les particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que : Tondeuses à gazon à moteur thermique, Tronçonneuse, défonceuse, Perceuse, Raboteuse, Scies électriques, etc. Ne peuvent être effectués qu'aux jours et horaires suivants : Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 19h30, Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h, Le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"7","texte_extrait":"Les travaux bruyants (y compris les travaux d'entretien des espaces verts), chantiers de travaux publics ou privés, réalisés sur et sous la voie publique, dans les propriétés privées à l'intérieur de locaux ou en plein air sont interdits : tous les jours de la semaine entre 19 heures et 8 heures. En cas d'activation du plan canicule, de 18 heures à 7 heures, toute la journée des samedis, dimanches et jours fériés.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"samedi":[],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}