{"id":"91577-saintry-sur-seine-2009-12-01","niveau":"municipal","portee":"91577","titre":"Arrêté portant réglementation permanente sur les nuisances sonores","reference":"166/2009","date_signature":"2009-12-01","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.saintry-sur-seine.fr/wp-content/uploads/2025/03/Arrete-sur-les-nuisances-sonores.pdf","relaye_par":"https://www.saintry-sur-seine.fr/faq/quand-puis-je-faire-du-bruit/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/91577-saintry-sur-seine-2009-12-01/","pdf_local":"donnees/pdf/91577-saintry-sur-seine-2009-12-01.pdf","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Saintry-sur-Seine. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Remplace les arrêtés municipaux du 11 octobre 1977, du 21 mai 1999, du 7 septembre 2000, du 17 novembre 2003 et du 9 juin 2009. Aucune mention de modification ou d'abrogation ultérieure.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan lu visuellement ; vérifier les horaires de l'article 3 sur l'original (8h30-12h00 / 14h30-19h30 en semaine, 9h30-12h00 / 15h00-19h00 le samedi).\nÀ vérifier : La page ne donne aucun horaire : elle renvoie seulement à l'arrêté n°166/2009, que le PDF confirme.\nÀ vérifier : L'arrêté ne contient aucun article sur les chantiers ni les professionnels : public professionnel non couvert.\nÀ vérifier : L'article 3 vise les travaux « présentant un aspect épisodique » : le champ d'application est limité à ce type d'usage.\nÀ vérifier : Les jours ouvrables sont lus comme lundi à vendredi, le samedi étant traité à part par le texte.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"3","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer pour le voisinage en raison de leur durée, leur répétition ou de leur intensité sonore, notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies électriques…. présentant un aspect épisodique, ne peuvent être effectués que : Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 Les samedis de 9h30 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 Il est interdit d'utiliser ces outils ou ces appareils les dimanches et jours fériés","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:30","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}