{"id":"91570-saint-michel-sur-orge-2002-06-15","niveau":"municipal","portee":"91570","titre":"Arrêté du Maire - Nuisances sonores","reference":"n°02375","date_signature":"2002-06-15","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://d2kcdqtizn4ncp.cloudfront.net/wp-content/uploads/2019/08/Arrete_nuisances_sonores.pdf","relaye_par":"https://www.saintmichelsurorge.fr/amenager-preserver/bien-vivre-ensemble/nuisances-sonores/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/91570-saint-michel-sur-orge-2002-06-15/","pdf_local":"donnees/pdf/91570-saint-michel-sur-orge-2002-06-15.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Saint-Michel-sur-Orge. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Date : la signature se lit « 15 JUIN 2002 » (écriture manuscrite/tampon, lecture à confirmer) ; la page et la moulinette indiquent le 16 juillet 2002, qui est la date de réception en sous-préfecture de Palaiseau.\nÀ vérifier : Professionnels : l'article 4 (entrepreneurs, artisans, ouvriers, hors des ateliers ou des chantiers) reprend 7h-20h du lundi au vendredi, et 8h-19h le samedi et le dimanche « pour les commerces dont l'ouverture est autorisée ». Le dimanche n'est donc pas retenu : il est conditionnel et vise seulement les commerces ouverts. L'article 3 (engins de chantier) ne mentionne pas le dimanche.\nÀ vérifier : Dérogation écrite possible du Maire pour les travaux d'urgence ne pouvant être interrompus (art. 3).\nÀ vérifier : Les règlements d'immeuble ou de lotissement plus restrictifs s'appliquent aux particuliers (art. 5).\nÀ vérifier : Aucune mention de modification, d'abrogation ou de remplacement dans le PDF ni sur la page. L'arrêté date de 2002 : vérifier qu'aucun texte plus récent ne le remplace.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"5","texte_extrait":"L'utilisation des engins équipés de moteurs électriques ou thermiques comme les tondeuses à gazon, les motoculteurs, les tronçonneuses, les perceuses, les ponceuses, les scies, etc... est autorisée : - de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 20 h du lundi au vendredi. - de 9 h à 12 h et de 15h à 19h le samedi. - De 10 h à 12 h le dimanche et les jours fériés.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"3","texte_extrait":"L'utilisation des engins de chantiers n'est autorisée que dans les horaires suivants : - de 7 heures à 20 heures du lundi au vendredi - de 8 heures à 19 heures le samedi.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}