{"id":"91552-saint-germain-les-arpajon-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"91552","titre":"Arrêté municipal n°2011-071 (cité par la page d'actualité « Attention au bruit ! »)","reference":"2011-071","date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://ville-sgla.fr/attention-au-bruit/","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/91552-saint-germain-les-arpajon-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Saint-Germain-lès-Arpajon. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Seule une page d'actualité (12 janv. 2026) est lue ; elle cite l'arrêté municipal n°2011-071 sans PDF. Le texte de l'arrêté lui-même est à retrouver pour confirmer horaires, numéro d'article et date de signature.\nÀ vérifier : Pour les professionnels, la page dit « interrompre ses travaux entre 20 h et 7 h et toute la journée les dimanches et jours fériés ». J'en ai déduit 07:00-20:00 du lundi au samedi. Les samedis ne sont pas cités explicitement, donc à vérifier dans l'arrêté.\nÀ vérifier : Le texte de la page est en caractères Unicode gras mathématiques. La citation les reprend tels quels.\nÀ vérifier : La page ne mentionne ni modification ni abrogation, mais elle date de 2026 pour un arrêté de 2011. Vérifier qu'il est toujours en vigueur.\nÀ vérifier : Pour les jours ouvrables, la page précise « du lundi au vendredi » puis le samedi à part.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"𝐋𝐞𝐬 𝐭𝐫𝐚𝐯𝐚𝐮𝐱 𝐝𝐞 𝐛𝐫𝐢𝐜𝐨𝐥𝐚𝐠𝐞 𝐨𝐮 𝐣𝐚𝐫𝐝𝐢𝐧𝐚𝐠𝐞 réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques… 𝐧𝐞 𝐩𝐞𝐮𝐯𝐞𝐧𝐭 𝐞̂𝐭𝐫𝐞 𝐞𝐟𝐟𝐞𝐜𝐭𝐮𝐞́𝐬 𝐥𝐞𝐬 𝐣𝐨𝐮𝐫𝐬 𝐨𝐮𝐯𝐫𝐚𝐛𝐥𝐞𝐬 𝐪𝐮𝐞 : – 𝐃𝐮 𝐥𝐮𝐧𝐝𝐢 𝐚𝐮 𝐯𝐞𝐧𝐝𝐫𝐞𝐝𝐢 : 𝟎𝟗𝐡 – 𝟏𝟐𝐡 / 𝟏𝟒𝐡 – 𝟏𝟗𝐡 – 𝐒𝐚𝐦𝐞𝐝𝐢 : 𝟎𝟗𝐡 – 𝟏𝟐𝐡 / 𝟏𝟒𝐡 – 𝟏𝟖𝐡 – 𝐃𝐢𝐦𝐚𝐧𝐜𝐡𝐞 𝐞𝐭 𝐣𝐨𝐮𝐫𝐬 𝐟𝐞́𝐫𝐢𝐞́𝐬 : 𝐢𝐧𝐭𝐞𝐫𝐝𝐢𝐭","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"18:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]},"professionnel":{"article":null,"texte_extrait":"𝐓𝐨𝐮𝐭𝐞 𝐩𝐞𝐫𝐬𝐨𝐧𝐧𝐞 𝐩𝐡𝐲𝐬𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐨𝐮 𝐦𝐨𝐫𝐚𝐥𝐞 utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils de quelque nature qu’ils soient (industriels, agricoles, horticoles etc.) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, 𝐝𝐨𝐢𝐭 𝐢𝐧𝐭𝐞𝐫𝐫𝐨𝐦𝐩𝐫𝐞 𝐬𝐞𝐬 𝐭𝐫𝐚𝐯𝐚𝐮𝐱 𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞 𝟐𝟎 𝐡𝐞𝐮𝐫𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝟎𝟕 𝐡𝐞𝐮𝐫𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐭𝐨𝐮𝐭𝐞 𝐥𝐚 𝐣𝐨𝐮𝐫𝐧𝐞́𝐞 𝐥𝐞𝐬 𝐝𝐢𝐦𝐚𝐧𝐜𝐡𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐣𝐨𝐮𝐫𝐬 𝐟𝐞́𝐫𝐢𝐞́𝐬, 𝐬𝐚𝐮𝐟 𝐞𝐧 𝐜𝐚𝐬 𝐝’𝐢𝐧𝐭𝐞𝐫𝐯𝐞𝐧𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐮𝐫𝐠𝐞𝐧𝐭𝐞.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}