{"id":"91161-chilly-mazarin-2014-01-06","niveau":"municipal","portee":"91161","titre":"Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage","reference":"AR/DAJ/DST/IN - N°14-007","date_signature":"2014-01-06","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.ville-chilly-mazarin.fr/wp-content/uploads/2022/07/Arrete-sur-le-bruit.pdf","relaye_par":"https://www.ville-chilly-mazarin.fr/bien-vivre-ensemble/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/91161-chilly-mazarin-2014-01-06/","pdf_local":"donnees/pdf/91161-chilly-mazarin-2014-01-06.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Chilly-Mazarin. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Annule et remplace l'arrêté municipal n° 95-032 du 15 mai 1995 (article 15). Aucune mention de modification ultérieure dans le texte.\nÀ vérifier : La moulinette ne propose que le public particulier ; le PDF fixe aussi les chantiers (article 4) : 7h-20h du lundi au samedi, interdits dimanches et jours fériés, sauf urgence. Ce créneau professionnel est déduit de l'interdiction (20h-7h + dimanches/fériés) et est à saisir.\nÀ vérifier : L'article 4 vise les « chantiers bruyants soumis à autorisation ou à déclaration » : il ne couvre peut-être pas tous les chantiers. À vérifier.\nÀ vérifier : L'article 8 vise aussi les « entreprises » pour les outils de bricolage/jardinage, avec les mêmes horaires que les particuliers (plus restrictifs que l'article 4).\nÀ vérifier : Le PDF local est le scan de l'arrêté n° 14-007 du 6 janvier 2014 ; l'URL de la page (uploads/2022/07/Arrete-sur-le-bruit.pdf) n'est pas celle du fichier lu : confirmer qu'il s'agit du même document.\nÀ vérifier : Page et PDF concordent pour les particuliers. Les jours ouvrables sont lundi à vendredi (le texte ne dit pas autrement).\nÀ vérifier : Dérogations possibles par la maire (article 3) et interdiction d'usage des conteneurs à verre (article 13) : hors sujet pour la saisie.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"8","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers ou entreprises à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, souffleuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne peuvent être effectués qu'aux heures suivantes : - les jours ouvrables de 8h à 12h et de 13h à 19h, - les samedis de 9h à 12h et de 14h à 19h, - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"4","texte_extrait":"Sont interdits tous les jours de la semaine entre 20h00 et 7h00, ainsi que les dimanches et jours fériés toute la journée, sauf en cas d'intervention d'urgence, tous les chantiers bruyants soumis à autorisation ou à déclaration, à l'exception des interventions d'urgence et de collecte des ordures ménagères.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-16","version":"2026-11-16","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}