{"id":"90-dep-90-2025-07-30","niveau":"prefectoral","portee":"90","titre":"Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort","reference":"90-2025-07-30-00004","date_signature":"2025-07-30","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.sermamagny.fr/uploads/elfinder/R%C3%A9glementations%20diverses/Arr%C3%AAt%C3%A9%20ARS_r%C3%A9glementation%20bruits%20de%20voisinage_juillet%202025-1.pdf","relaye_par":"https://www.sermamagny.fr/page/reglementation-communale","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/90-dep-90-2025-07-30/","pdf_local":"donnees/pdf/90-dep-90-2025-07-30.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Sermamagny. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral du 15 avril 2015 (n° 2015105-0005) sur les bruits de voisinage, ainsi que le titre V et la section 6 du chapitre III du titre II du règlement sanitaire départemental du 28 janvier 1987 (article 15). L'article 12 permet aux arrêtés municipaux de fixer des horaires plus restrictifs.\nÀ vérifier : Incohérence page/PDF : la page de la mairie affiche des horaires particuliers plus restrictifs (9h-12h / 14h30-19h ; samedi 15h-19h) et précise qu'ils « restent en vigueur » malgré l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2025. L'article 12 autorise des arrêtés municipaux plus restrictifs, mais aucun arrêté municipal n'est cité ni joint : à vérifier en mairie. Les horaires retenus ici sont ceux du PDF, texte officiel.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan : la référence « 90-2025-07-30-00004 » est manuscrite en en-tête, lecture à confirmer.\nÀ vérifier : Les jours ouvrables sont lus comme lundi à vendredi (le texte distingue le samedi).\nÀ vérifier : Article 4 : « sauf en cas d'intervention urgente ». Article 8 : travaux agricoles de semis et récolte, et activités agricoles hors zones d'habitation, non soumis aux horaires de l'article 4.\nÀ vérifier : Article 9 (canicule) : les activités professionnelles peuvent démarrer dès 6h lors d'un épisode de chaleur intense. Dérogation non saisie en créneau.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"12","texte_extrait":"les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :\n\n- les jours ouvrables : de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30,\n- les samedis : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00,\n- les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"4","texte_extrait":"Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils, matériels ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison des émissions sonores ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-16","version":"2026-11-16","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}